La règle générale veut que le chauffage en copropriété soit allumé le 15 octobre. Mais est-ce vraiment une obligation légale ? On vous dit tout.
Chauffage en copropriété : entre tradition et obligation
Alors que l’automne s’installe et que les températures baissent, les intérieurs se rafraîchissent et l’on en vient souvent à se demander : mais quand est-ce que le chauffage sera rallumé ? Lorsque l’on vit en copropriété et que le chauffage est commun (ou une base commune au moins), les occupants sont (presque) soumis au bon vouloir du syndic quant à la date d’allumage du chauffage.
Si l’on prend généralement le 15 octobre comme date buttoir, aucune texte légal ne l’oblige. Les syndics ont toutefois tendance à observer la période du 15 octobre au 15 avril pour laisser les habitants se chauffer. Dans les régions les plus froides, il reste parfois allumé jusqu’au 15 mai. Mais encore une fois, aucune obligation.
Les règles à respecter pour l’allumage du chauffage en copropriété
Si aucun cadre légal n’est défini, le syndic a toutefois l’obligation de respecter certaines règles. La date d’allumage du chauffage en copropriété est stipulée dans le règlement de copropriété. Si aucune date n’est mentionnée dans le texte, la date sera définie avec le chauffagiste et écrite noir sur blanc.
Les copropriétaires devront également s’assurer qu’ils ont la possibilité de modifier les dates si nécessaire. Il semblerait en effet que les périodes tendent à se décaler. Les automnes étant doux et chauds et les printemps plus frais. Un allumage du chauffage de novembre à mai sera donc peut-être plus adapté dans les années à venir.
Le syndic doit également respecter une autre règle, celle de l’article R111-6 du Code de la construction et de l’habitation. Ce dernier prévoit que "les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement".
Vous l’aurez compris, si vous constatez une température inférieure à 18°C dans votre logement, vous pouvez solliciter une assemblée générale exceptionnelle pour demander l’allumage du chauffage. Dans ce cas précis, il peut être judicieux de faire modifier les dates d’allumage sur le long terme pour éviter d’avoir froid chaque année.
Astuce : si la température dépasse les 18°C mais que vous grelotez dans votre logement, pensez à enfiler un pull supplémentaire ou à utiliser un petit chauffage d’appoint peu énergivore. Il serait en effet préjudiciable pour vos finances et pour la planète que le chauffage commun soit rallumé trop rapidement.
Bon à savoir : de même que pour l’allumage, aucune date légale d’extinction du chauffage n’est prévue par la loi.
Vous vivez en copropriété ? A quelle date votre chauffage est-il allumé ?
