Chaque année, les copropriétaires se retrouvent confrontés à la même problématique : les températures baissent en automne alors que le chauffage collectif n’est pas encore allumé. Las d’attendre, emmitouflé dans votre couverture, vous vous demandez : mais quand est-ce que le chauffage sera enfin en route ? On vous donne quelques éléments de réponse pour patienter.
Le cadre légal du chauffage collectif
C’est assez simple, il n’existe pas de loi, de texte législatif, qui mentionne une date de mise en marche du chauffage collectif au niveau national ou régional. Par contre, une date précise doit être, normalement, inscrite dans le règlement de copropriété. En l’absence de cette mention, le syndic est en charge de décider d’une date. En règle générale, le chauffage collectif est donc allumé le 15 octobre et éteint le 15 avril. Dans le cas d’un réseau de chauffage collectif lié au réseau de chauffage urbain, ces dates sont (a priori), toujours respectées.
Peut-on modifier les dates établies ?
Si vous avez vraiment froid, vous pouvez, dans certains cas, demander que le chauffage collectif soit allumé avant l’heure. Il faut alors en faire la demande aux représentants du conseil syndical. Mais pour cela, le contrat lié au chauffage doit mentionner cette possibilité. Si la demande est légitime (grand froid de début octobre par exemple), le conseil syndical demande au chauffagiste d’allumer les équipements.
Mais le syndic est en droit de refuser la requête dans certains cas :
• Si le contrat ne mentionne pas de clause permettant de modifier la date d’allumage du chauffage collectif,
• Si la température ne descend pas « significativement » en dessous des 19° dans les logements,
• S’il est impossible de changer la date de mise en marche des chaudières dans la copropriété.
La possibilité de modifier les dates contractuelles
Si le contrat indique des dates précises de mise en route et d’extinction du chauffage collectif, les copropriétaires peuvent en demander la modification lors de l’assemblée générale. Les températures paliers peuvent également faire l’objet d’une demande. Ces requêtes doivent être soumises en amont, avant la tenue de l’assemblée générale. Sans quoi, elles ne pourront être inscrites à l’ordre du jour.
Quelle température dans mon logement ?
Le Code de la construction et de l’habitation (article R131-20) mentionne une température maximum de 19°. Mais ce seuil est souvent en dessous des réalités. Il arrive fréquemment qu’il fasse plus chaud dans un logement suite aux demandes de copropriétaires frileux, mais aussi à une difficulté évidente d’assurer une chaleur uniformisée dans tous les appartements.
Source image : Ooreka
