Pour les aider dans la rénovation énergétique de leur logement, les Français connaissent majoritairement le CITE (crédit d’impôts pour la transition énergétique) et l’éco-prêt à taux zéro. Pourtant, une aide fait figure de grande oubliée de la rénovation énergétique. Elle peut pourtant se révéler très avantageuse. Il s’agit du CEE (certificats d’économie d’énergie), une aide possiblement cumulable avec les deux premières. Explications.
Le CEE ou certificats d’économie d’énergie
Le CEE a vu le jour à la suite de la loi du 13 juillet 2005 sur l’orientation sur l’énergie. Le dispositif exige que les fournisseurs d’énergie, tels que GDF Suez et Total (pour ne citer que les plus importants) et les distributeurs de carburant tels, qu’Auchan ou Leclerc, mettent en avant auprès de leurs clients, la nécessité et l’utilité de la rénovation énergétique. Sans quoi, les groupes sont soumis à des pénalités financières. Concrètement, ceux que l’on nomme les « obligés » ont obligation d’acheter auprès des entreprises et des ménages des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui sont équivalents à des travaux visant l’économie réellement réalisés.
Un particulier peut donc faire des travaux de rénovation énergétique dans son bien et obtenir en échange des CEE. Une fois le chantier achevé, il va revendre ces CEE auprès des « obligés » pour diminuer le montant réel des travaux engagés.
Comment le particulier peut-il se faire payer ?
En pratique, comment le particulier peut-il réellement diminuer le coût global de ses travaux ? De trois manières différentes :
• Il peut faire réaliser un devis par un artisan qui s’occupe également du dossier de financement en s’octroyant une commission.
• Il peut se tourner vers un site spécialisé dans l’achat et la revente de CEE sur présentation du devis (certinergie.com, primesenergie.fr…). Il pourra ainsi bénéficier de conseils et se faire orienter vers des artisans reconnus. Dans les faits, une fois inscrit sur le site, le particulier reçoit un dossier à compléter avec l’artisan et à renvoyer au site avec en copie, la facture pour le chantier réalisé. Un délai de deux mois après la fin du chantier est alors constaté avant le versement de l’argent au particulier. Il s'agit du temps nécessaire au site pour revendre les CEE aux « obligés ».
• Il peut se tourner vers les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant qui ont, très souvent, leurs propres offres. On pense notamment à prime-eco-travaux-carrefour.fr. Mais attention, les CEE sont fréquemment payés en bon d’achat.
Qui peut bénéficier du CCE pour sa rénovation énergétique ?
En théorie, tous les Français peuvent profiter du dispositif. Dans la réalité, il est beaucoup plus intéressant pour les ménages modestes. « En moyenne, elle [l’aide] ne représente que 2 % à 8 % des montants dépensés dans un chantier de rénovation énergétique », explique Éric Munoz, fondateur de la société Ceenergie.
Mais pour les ménages aux revenus modestes, à savoir ceux dont les revenus n’excèdent pas les plafonds fixés par l’Anah, le coup de pouce devient vraiment significatif. En effet, l’État multiplie alors le montant des CEE par 3 ou 5 en fonction de la situation du foyer.
Les conditions pour profiter du CEE
Pour bénéficier du dispositif lors de sa rénovation énergétique il faut :
• Faire des travaux dans un logement de plus de deux ans
• Faire appel à un professionnel reconnu RGE (Reconnu garant de l’environnement)
• Demander la prime avant même la signature du devis.
