La loi Pinel est LE dispositif fiscal préféré des Français. Et à juste titre ! Il permet de réaliser un investissement immobilier locatif tout en réalisant des milliers d'euros d'économie. Simple et avantageuse, la loi Pinel 2021 offre la possibilité aux particuliers de réduire leurs impôts dans la limite de 63 000€. Intéressant non ? 2 minutes pour comprendre le dispositif Pinel en images et en vidéo : c'est par ici !
Qu'est-ce que la loi Pinel 2021 ?
Pour faire simple, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables français de réaliser un investissement locatif tout en réduisant leurs impôts. En résumé, vous achetez un logement (neuf), vous le louez (sous conditions) et vous profitez d'une belle réduction d'impôts. Simple non ?
Pour entrer un peu plus en détails dans le fonctionnement de la loi Pinel 2021, vous devez donc choisir un logement neuf éligible au dispositif et le louer ensuite 6, 9 ou 12 ans en fonction de votre projet de vie. Cette durée obligatoire amène un abattement fiscal correspondant de 12, 18 ou 21%. Le montant de la réduction d'impôts est calculé sur un maximum de 300 000€ et dans la limite de deux investissements par année. Vous pouvez donc économiser jusqu'à 63 000€ sur la durée totale de votre investissement locatif.
En échange, vous vous engagez à louer votre logement à des locataires sous condition de ressources et à un loyer plafonné.
Comment profiter de la loi Pinel 2021 ?
La loi Pinel 2021 est un dispositif très avantageux soumis à quelques règles et conditions de base. Vous pouvez en bénéficier si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Vous achetez un logement neuf éligible au dispositif Pinel.
- Vous louez le bien pour une durée obligatoire choisie de 6, 9 ou 12 ans.
- Vous investissez dans un logement neuf situé en zone A, A bis ou B1. Il s'agit de zones tendues dans lesquelles l'offre locative est inférieure à la demande.
- Vous louez le logement dans l'année qui suit l'achèvement des travaux.
- Le logement respecte les dernières normes énergétiques en vigueur (la RT ou Réglementation Thermique 2012 actuellement).
- Vous choisissez des locataires qui respectent les plafonds de ressources fixés.
- Le loyer pratiqué n'excède pas les plafonds fixés.
Si vous outrepassez ces conditions, impossible de prétendre aux avantages fiscaux de la loi Pinel 2021.
mmobilier neuf
Respectueux des dernières normes énergétiques, un logement neuf permet de profiter d'un confort incomparable. L'isolation thermique et phonique optimisée supprime les déperditions de chaleur et les factures énergétiques trop élevées. Au global, l'économie d'énergie affichée entre un logement énergivore (DPE D ou E) et un logement neuf RT 2012 peut avoisiner les 2 000€/an.
Enfin, les garanties propres à l'immobilier neuf rassurent l'acheteur et couvrent les éventuels problèmes survenus dans le logement ou les parties communes après réception. Parmi ces garanties, les acquéreurs peuvent compter sur :
- La garantie conformité.
- La garantie GFA (garantie financière d'achèvement des travaux).
- La garantie GPA (garantie de parfaitement achèvement des travaux).
- La garantie phonique.
- La garantie biennale.
- La garantie dommage-ouvrage.
- La garantie décennale.
Quels sont les logements éligibles à la loi Pinel ?
La réduction d'impôts est accordée à l'investisseur qui choisit :
- Un logement qui vient de sortir de terre, assimilé neuf.
- Un appartement neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).
- Un logement ancien que des travaux amèneront à considérer comme neuf.
- Un logement insalubre à réhabiliter.
- Un local transformé en habitation.
Bon à savoir : Pour être éligible à la loi Pinel 2021, le bien doit également respecter la RT 2012 ou Réglementation Thermique 2012 dans le cas d'un logement neuf ou en construction ou le label HPE ou BBC rénovation 2009 pour celui nécessitant des travaux.
Où investir en Pinel 2021 : le zonage Pinel
Pour être éligible à la loi Pinel, un programme immobilier neuf doit être situé dans certaines localités françaises. On parle en effet de "zonage Pinel 2021" pour définir les zones éligibles au dispositif. Il s'agit de zones dites tendues, zones dans lesquelles l'offre de logements en location est inférieure à la demande et aux besoins des locataires. Pour vous donner une idée :
- La zone A bis réunit Paris et certaines communes avoisinantes.
- La zone A réunit de très grandes villes comme Lyon, Marseille ou encore Montpellier mais aussi des villes d'Ile-de-France, du Genevois français et de la Côte d’Azur.
- La zone B1 réunit les agglomérations de plus de 250 000 habitants, dont Nantes, Toulouse et Bordeaux, mais aussi de la grande couronne parisienne, de Corse, des départements d’Outre-mer. D'autres communes dans lesquelles les prix de l'immobilier sont élevés comme La Rochelle, Bayonne ou Annecy sont également situées en zone B1.
- La zone B2 réunit des agglomérations de plus de 50 000 habitants qui ont obtenu un agrément préfectoral.
Pourquoi faire du Pinel 2021 : les avantages
Pour mettre toutes les chances de votre côté et réaliser un investissement locatif vraiment rentable, sélectionnez un programme immobilier neuf en France éligible à la loi Pinel. Grâce au dispositif, vous profiterez :
- D'une réduction d'impôts de 12, 18 ou 21% en fonction de la durée de location obligatoire choisie. À la clé, une économie pouvant grimper jusqu'à 63 000€.
- D'un complément de revenus via le versement des loyers.
- D'un moyen idéal de préparer votre retraite sereinement.
- D'une belle opportunité de créer un patrimoine immobilier rentable et pérenne.
- De la possibilité de louer à vos ascendants ou descendants.
Quelles évolutions pour la loi Pinel 2021 ?
Note : ce qui a vraiment changé pour la Pinel 2021 = exclusion des maisons neuves du dispositif.
Les investisseurs qui veulent profiter de la loi Pinel ont tout intérêt à mener leur projet immobilier cette année. Le dispositif a en effet été prolongé jusqu'à fin 2024 mais attention : les avantages fiscaux seront progressivement diminués à compter de 2023.
Pour vous donner un ordre d'idée, le pourcentage de défiscalisation en 2023 sera de 10,5% pour 6 ans, de 15% pour 9 ans et de 17,5% pour 12 ans en fonction de la durée de location obligatoire choisie.
En 2024, vous pourrez compter sur 9% pour 6 ans, sur 12% pour 9 ans et sur 14% pour 12 ans de location obligatoire.
Quelques exceptions sont cependant annoncées. En 2023 et 2024, le pourcentage de défiscalisation sera maintenu à 12, 18 ou 21% pour :
- Les biens qui se trouvent dans un quartier prioritaire de la politique de la commune.
- Les biens neufs qui affichent des performances énergétiques et environnementales au-delà du seuil imposé par la réglementation.
- Les biens neufs qui ont fait l'objet d'une réhabilitation importante, amenant un niveau de performance énergétique et environnementale optimale.
Vous voulez en savoir plus sur la loi Pinel ? Vous souhaitez trouver un programme immobilier neuf éligible au dispositif Pinel 2021 dans votre ville ? Les experts Médicis Immobilier Neuf sont là pour vous épauler de la recherche du logement à la remise des clés. Contactez-les pour en profiter !
