Des logements vendus pour 0€ à Paris… Une donnée très étrange à observer sur la carte de France des ventes immobilières publiée par le fisc. Entre 2014 et 2018, cette bizarrerie aurait eu lieu plusieurs fois sur le marché immobilier à Paris. Loin des habituels tarifs inaccessibles de la capitale, qu’est-ce qui se cache derrière ces montants ?
Des dysfonctionnements de la base de données du fisc pour les prix de l’immobilier à Paris ?
Le nouvel outil proposé par le fisc est censé recensé toutes les transactions immobilières qui ont eu lieu dans l’hexagone entre 2014 et 2018. Bercy a énormément investi dans ce dernier qui doit servir de point de comparaison aux acheteurs et aux vendeurs et faciliter la transparence sur le marché immobilier à Paris comme ailleurs via la base de données Patrim.
Mais après un rapide coup d’œil, certaines données mettent à mal la véracité de l’outil. Plusieurs biens sont en effet affichés à 1€ voire à 0€ dans différents quartiers de la capitale. Un fait étrange puisque les dons ne figurent pas sur cette carte.
Les explications avancées par certains professionnels de l’immobilier à Paris
LaVieImmo a mené une intéressante enquête pour en savoir davantage sur ces intrigantes transactions. Un notaire interrogé, Maître David Ambrosiano, affirme qu'il peut « s’agir d’une cession gratuite (par exemple entre des personnes publiques ou entre bailleurs sociaux), mais moyennant d’autres obligations en échange. Le prix de l’acte est donc de 0 €, mais les biens et les obligations mises en contrepartie font l’objet d’une évaluation dans l’acte pour les besoins de la fiscalité. Or, si les données brutes DVF (la base de données « demandes de valeurs foncières », qui sert pour la carte mise en ligne par Bercy, NDLR) ne font remonter que les prix, la référence n’est pas pertinente. C’est bien entendu une hypothèse ». « Les données DVF résultent me semble-t-il de l’extraction de données brutes de publicité foncière n’ayant pas fait l’objet d’un retraitement pertinent. Dès lors, le système trouve vite ses limites », explique-t-il encore. « Les données statistiques des notaires font non seulement l’objet d’un travail de renseignement long et précis (nombre de critères), mais également d’un arbitrage quant à la pertinence de la transaction pour l’alimentation des bases statistiques. C’est justement pour éviter les incohérences, en termes de prix, mais aussi de composition des biens, que les bases du notariat procèdent à une correction de toutes les données qui pourraient être inexactes. C’est un travail considérable qui n’est pas effectué lorsque des données brutes non vérifiées sont fournies, comme c’est le cas pour DVF ».
Alain David, chargé de missions en statistiques immobilières des notaires de Paris, affirme, relativement aux ventes immobilières à 0€ : « Si c’est une vente en bloc de 4 appartements et 1 dépendance (comme semble l’indiquer l’application DVF) avec un seul prix, notre base ne peut affecter le prix aux différents éléments et supprime la référence pour ne pas mettre d’élément trompeur à disposition du public. C’est sans doute un des éléments majeurs à prendre en compte dans cette nouvelle mise à disposition ‘brute’ des données fiscales. Ces données ne sont pas retravaillées et des erreurs ou des éléments qui semblent aberrants ne sont pas purgés avant mise à disposition ».
Cependant le flou demeure : pourquoi les transactions à 0€ apparaissent sur la carte du fisc mais pas sur Patrim ? Une simple histoire d’actualisation des données ? D’erreurs ? Après relevé de ces incohérences, Bercy a finalement décidé de mettre sa carte à jour. Les biens immobiliers à Paris vendus pour 0€ sont désormais affichés en "nan € / Vente" plutôt qu’en "0 € / Vente".
Aviez-vous connaissance de cette étrangeté ? Avez-vous déjà consulté la base de données du fisc ?
