Le 15 avril dernier, le monde entier avait les yeux rivés sur l’un des plus beaux monuments historiques du monde : la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. Un incendie ravageur a détruit une partie de l’édifice, appelant des moyens conséquents pour sa reconstruction. Il faudra des années pour que le bâtiment retrouve sa superbe. Un incident majeur qui questionne : comment est assurée Notre-Dame-de-Paris et, plus largement, quelles sont les assurances nécessaires et obligatoires pour les monuments historiques ? Explications.
A qui appartient la cathédrale Notre-Dame-de-Paris ?
Alors que des dons colossaux ont afflué des quatre coins du globe pour participer à la remise en état de Notre-Dame-de-Paris, nous sommes en droit de nous demander à qui appartient vraiment l’édifice ? Monseigneur Michel Aupetit, archevêque de Paris a expliqué la semaine dernière que "Notre-Dame-de-Paris appartient à l’Etat" au micro de BFMTV et sur RMC. Une affirmation vérifiée et confirmée par le ministère de la Culture. Le monument historique est en effet sous le sceau de l’Etat depuis le 9 décembre 1905, date de promulgation de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Mais dans ce cas, comment est assuré le monument historique ? Par le biais de l’auto-assurance de l’Etat, un principe qui date du 19ème siècle. Pour faire simple, l’Etat assure la prise en charge des biens sous sa responsabilité. Il ne possède pas d’assurance privée comme on peut l’entendre pour un immeuble ou une habitation. Il a donc pour obligation, en cas de dommages, de se servir de l’argent public pour procéder à la réparation. C’est donc le cas pour cet édifice classé au monument historique depuis 1862. L’Etat "n'utilise pas de compagnie d'assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu'un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c'est un choix", explique à l'AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, expert en assurance de châteaux et monuments historiques.
Depuis 1889, il a été décidé que "l’État n'assurerait plus ses biens contre l'incendie auprès de compagnies privées et garderait lui-même la charge des conséquences du feu".
L’Etat a-t-il assez d’argent pour financer la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris ?
Dans les faits, l’Etat devrait donc avoir suffisamment d’argent pour palier à ce type de situation. Mais en réalité, lorsque ce type d’incident survient, l’Etat prend les deniers dans son budget courant, le fonds n’étant pas régulièrement constitué. Pour l’année 2019 par exemple, le budget consacré aux monuments historiques et au patrimoine monumental par le ministère de la Culture atteint les 345,7 millions d’euros. 39,5 millions d'euros sont destinés à assurer des dépenses de fonctionnement. Il reste donc 306,2 millions d'euros pour les dépenses d'investissement (86,4 millions d'euros), les dépenses d'intervention (170,4 millions d'euros) et enfin les dépenses d'opérations financières (49,37 millions d'euros).
Mais dans le cas de Notre-Dame-de-Paris, il semble vraisemblable que l’Etat attribue un budget exceptionnel à la reconstruction. Les dons des entreprises privées et des particuliers viendront s’ajouter à cette enveloppe très certainement conséquente.
D’autres entités mises en cause dans l’incendie de Notre-Dame-de-Paris obligées de payer ?
Dans le cas de cette catastrophe patrimoniale, il est possible que l’Etat oblige certaines compagnies d’assurances privées à s’impliquer financièrement. Une fois les responsables de l’incendie identifiés, leurs assurances pourront l’être également. Reste encore à déterminer le niveau de responsabilité de chacun pour mettre en œuvre se déblocage d’argent privé.
Avez-vous fait un don pour participer à la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris ?
