Construire "une cabane au fond du jardin" va coûter cher en 2019. Définis comme « des annexes » par la loi, les abris de jardin peuvent être soumis selon leur surface, à la "taxe d'aménagement". La base de calcul de cette taxe indexée sur l'indice à la construction, a augmenté de 3,8% depuis le 1er janvier 2019. Tour d'horizon pour bien comprendre la réglementation en vigueur.
Les règles de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement ne concerne pas que les abris de jardin. Appliquée depuis le 1er mars 2012, elle est due lors de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation préalable de construire ou d'aménager. Cette taxe est exigible à la date d'autorisation ou à la date d'achèvement. Si une construction est réalisée sans autorisation, l'infraction est constatée par procès-verbal.
La taxe d'aménagement se compose de 3 parts instaurées par délibération de chaque instance :
• la part communale ou intercommunale : automatique dès que les communes ont un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan d'occupation des sols (POS) ou facultative pour les autres communes. Elle se situe entre 1% et 5% voire jusqu'à 20% dans certains secteurs ;
• la part départementale au taux unique maximum de 2,5% ;
• la part régionale qui varie selon les départements.
• la part départementale au taux unique maximum de 2,5% ;
• la part régionale qui varie selon les départements.
Bon à savoir : certaines communes peuvent voter des exonérations.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule : surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale. Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'Indice du Coût de la Construction calculé chaque trimestre par l’Insee et publié au Journal officiel. Cet indice mesure l’évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux entreprises du secteur de la construction. Le dernier indice constate une forte augmentation (+3,8%), beaucoup plus que l'inflation (+1,6%). L'augmentation de la taxe d'aménagement est donc distincte d'une mesure gouvernementale.
Tous les abris de jardin ne sont pas soumis à cette taxe
En 2019, la valeur forfaitaire annuelle au mètre carré de la taxe d'aménagement est de 753€ hors Île-de-France et de 854€ en Île-de-France. Cela peut refroidir les envies ou obliger à revoir ses projets à la baisse. En effet, tous les abris de jardin ne sont pas soumis à cette taxe ; cela dépend de son emprise au sol et de sa surface de plancher :
• Si vous envisagez un abri de jardin dont l'emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m², vous n'avez aucune formalité administrative à accomplir et vous êtes exonéré de la taxe d'aménagement ;
• Par contre, si la surface de plancher ou l'emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² avec une hauteur inférieure à 12 m, une déclaration préalable est nécessaire et la taxe d'aménagement est due ;
• De même, au-delà de 20 m² et 12 m de hauteur, la taxe est due et vous devez déposer un permis de construire.
La surface (base de calcul de la taxe) correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Il faut ensuite déduire l'épaisseur des murs donnant sur l'extérieur, les trémies des escaliers et ascenseurs. Pour faciliter le calcul de la surface de plancher et la surface taxable, vous pouvez télécharger une fiche d’aide (Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme – formulaires.modernisation.gouv.fr).
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-de-France. Des différences de montant existent selon le vote des collectivités locales. Les collectivités peuvent décider par délibération, d'exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement. C’est peut-être le cas dans votre commune, renseignez-vous !
Avez-vous un projet d’aménagement ou de création d’un abri de jardin en 2019 ?
