L'incontournable plateforme créée par les deux Américains, Brian Chesky et Joe Gebbia, est aujourd'hui présente dans le monde entier. Airbnb s'est imposé comme la référence en matière de location de courte durée. Elle permet aux particuliers de mettre en location tout ou parti d’un logement à destination de voyageurs. Initialement destinée aux touristes en recherche d'une alternative aux hôtels, de nombreux business se sont créés autour de la plateforme. Certains propriétaires mettent même leurs logements en location permanente. Face à cette concurrence jugée déloyale, les hôtels ont protesté contre ce modèle néfaste pour leur activité. Depuis, le combat fait rage et Airbnb a été obligé de prendre certaines mesures. La location limitée à 120 jours par an en est une.
Un effet mécanique d’Airbnb sur les prix des loyers poussant l’État à légiférer
En dehors de la grogne des hôtels, l’État a dû faire face au mécontentement des mairies. En effet, les villes dont les locations touristiques ont grandement augmenté grâce à Airbnb ont connu une forte hausse des loyers. Les nuitées étant très rentables, certains investisseurs ne destinent leur bien qu’à la location touristique, raréfiant ainsi l’offre permanente pour se loger. Soucieux du sort de leurs administrés, de nombreux maires ont demandé à l’État de légiférer pour contraindre les propriétaires à ne pas dépasser un certain seuil de nuitée. La loi Elan votée en 2018 est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2019 et elle restreint à 120 jours par an, la location touristique de sa résidence principale dans plusieurs villes.
18 villes profitent de la restriction Airbnb
La loi Elan indique clairement que la restriction qu’elle permet est accordée seulement aux communes de plus de 200 000 habitants ou aux zones urbaines dépassant les 50 000 habitants. La loi permet à ces villes d’instaurer un enregistrement préalable à la location avec attribution d’un numéro d’enregistrement, ainsi que la modification de l’usage des résidences secondaires. La plateforme californienne a donc mis en service une limitation automatique des nuitées pour les logements des villes concernées :
Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet.
Comment fonctionne la location limitée Airbnb ?
Pour ces villes, le loueur verra automatiquement son planning fermé pour l’année une fois le seuil de 120 jours dépassé. Il pourra, le cas échéant, faire une demande de dérogation en s'appuyant sur des dispositions prévues par la loi. Par exemple, s’il a été absent plus de 4 mois pour des raisons de santé, des raisons professionnelles ou des cas de force majeur, une dérogation pourra être accordée. Airbnb propose des formulaires à compléter pour les demandes de dérogation.
Au-delà d’une restriction, la nouvelle loi intègre également des sanctions pour les réfractaires. Un loueur qui dépasserait la limite des 120 jours par an pourraient se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 000€ pour un logement. La plateforme de location pourrait quant à elle être sanctionnée à hauteur de 50 000€ par annonce.
Avez-vous déjà mis votre bien en location sur une plateforme comme Airbnb ? Comptiez-vous le faire et la nouvelle loi vous en a dissuadé ?
