La mesure était annoncée depuis quelques mois, Éric Piolle, le maire écologiste de la ville a décidé de strictement encadrer les expulsions sur le marché immobilier à Grenoble. Un arrêté a récemment été signé pour acter cette décision. Il implique de trouver une solution de relogement pour les locataires qui ne payent plus leur loyer. Légal ou non ?
Un arrêté "anti-mise à la rue" pour l'immobilier à Grenoble
"Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées" précise le nouvel arrêté qui encadre le marché immobilier à Grenoble. Le maire de la ville estime en effet que le droit des propriétaires comme des locataires doit être respecté. Il invoque ici le "droit au logement et à l'hébergement".
Quelles solutions avant expulsions ?
Une mesure que le maire de Grenoble avait déjà annoncée le 13 mai dernier, à l'occasion d'un conseil municipal. Il explique encore que "ce ne sera évidemment pas aux propriétaire" de proposer des solutions de relogement pour les locataires mauvais payeurs, mais à l'État.
À ceux qui affirment que la mesure n'est pas légale, Éric Piolle rétorque qu'elle est déjà appliquée dans la ville d’Aubière, dans le Puy-de-Dôme. Dans les faits, le préfet du Puy-de-Dôme n'a tout simplement pas annulé l'arrêté "anti-mise à la rue" pris par Aubière car quelques mois auparavant, le tribunal administratif de Montreuil avait rendu nul sept autres arrêtés identiques dans les villes de Bagnolet, Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains, La Courneuve ou encore Villetaneuse. Aucun arrêté de la sorte n'a donc jamais abouti et été appliqué.
Une tentative pour faire obstacle aux expulsions sur le marché immobilier à Grenoble
Le maire de Grenoble souhaite donc purement et simplement faire barrage aux expulsions locatives comme l'ont fait les localités de Seine-Saint-Denis auparavant. Ces dernières avaient pour objectif de stopper les expulsions mais les arrêtés ont tous été annulés, les uns après les autres. En 2017, elles ont tenté d'exiger une solution de relogement pour les expulsés après la trêve hivernale, solution elle aussi retoquée. Le tribunal administratif de Montreuil s'en était justifié, expliquant qu’"une décision subordonnant toute expulsion locative sur le territoire de la commune à la justification d’un relogement ne peut s’interpréter que comme ayant pour objet de faire obstacle à l’exécution de décisions de justice".
Il semble donc aujourd'hui que sur le marché immobilier à Grenoble comme ailleurs, ces arrêtés soient davantage destinés à faire parler des expulsions locatives qu'à être réellement appliqués. Les adoptions successives nous diront si les localités avaient raison de prendre de telles décisions…
Que pensez-vous de ce mode opératoire pour lutter contre les expulsions locatives ?
