Emmanuelle Cosse est à l’œuvre, la lutte contre l’habitat indigne va débuter ! Les formulaires des permis de louer sont publiés, signant le commencement de ce combat acharné. Évoqués depuis des mois et officiellement adoptés depuis la fin de l’année 2016, ils n’étaient pas encore en action. C’est chose faite.
Petit rappel sur les permis de louer
Les permis de louer ont été mis en place fin 2016 mais n’étaient toujours pas appliqués. Ils font partie intégrante de la loi Alur et ont pour objectif de réduire drastiquement la mise en location des logements insalubres, indécents, non conformes… Cette mesure était très attendue par les associations de lutte contre l’habitat indigne, par les collectivités, mais également par la ministre du Logement elle-même, Emmanuelle Cosse.
Le fonctionnement des permis de louer
La mise en œuvre du dispositif est très simple à comprendre : avec les permis de louer, les communes peuvent définir des zones géographiques mais aussi des ensembles immobiliers ou encore des catégories de logements pour lesquels les propriétaires auront obligation de faire une déclaration avant la mise en location. Ils devront en effet obtenir une autorisation des autorités, un permis de louer en somme.
L’objectif des permis de louer
Le but du dispositif est affiché : les logements jugés insalubres, indécents, qui ne respectent pas la santé et la sécurité de leurs occupants, ceux qui souffrent d’un défaut d’entretien ou sont beaucoup trop énergivores ne pourront pas être mis sur le marché locatif privé. Les propriétaires n’auront d’autres choix que de les laisser vacants ou de réaliser des travaux pour les remettre aux normes.
Une autorisation de louer a une durée de validité de deux ans seulement. Il faut cependant que pendant ce laps de temps, le logement n’ait pas été reloué. Depuis quelques jours, les formulaires de permis de louer sont disponible sur le site internet du service public.
Un dispositif essentiel
Si la ministre du Logement porte cette mesure depuis plusieurs mois, c’est pour faire face à ce constat alarmant : 500 000 biens, en France et en Outre-Mer, sont considérés comme indignes. Ce qui représente un nombre considérable de potentiels foyers locataires en situation de précarité. Les permis de louer donneront donc un nouveau moyen aux communes de s’assurer de la qualité de leur parc locatif.
Les autres mesures qui luttent contre l’habitat indigne
Pour mener le combat comme le logement indigne et indécent, deux mesures ont également été mis en place en 2015. Par leur biais, les pouvoirs publics peuvent obliger les propriétaires de ces biens à réaliser les travaux nécessaires pour leur mise aux normes.
Pour l’heure, collectivités et associations sont ravies que les permis de louer entrent enfin en action. Elles déplorent cependant une mesure tardive et dont la mise en place a pris du retard. Mais comme le dit l’adage : mieux vaut tard que jamais !
