Dans le projet de loi de Finances 2017, on trouvait une mesure visant à renforcer l’imposition sur les plus-values immobilières relatives aux ventes de résidences secondaires, dans certains cas. Mais le tour de vis fiscal a finalement été évité et abandonné par les députés en dernière lecture du projet. Explications.
Renforcement de l’imposition sur les résidences secondaires évité
Encore une étape et la mesure était adoptée… Mais les députés ont finalement décidé de laisser en l’état l’exonération d’imposition sur les plus-values liées au résidences secondaires pour les propriétaires qui vendent pour acheter une résidence principale.
La première lecture du projet de loi de Finances 2017 avait pourtant poussé les députés à abolir ce régime fiscal favorable aux propriétaires.
Le régime fiscal appliqué en 2017
En 2017, les plus-values liées à la vente d’une résidence secondaire seront donc toujours imposées, sauf dans le cas où il est possible de prouver que l’argent est réinvesti pour se porter acquéreur d’une résidence principale.
Mais attention, un amendement voté dans le cadre du projet de loi de Finances 2017 toujours, autorisera les villes en proie à une pénurie de logements à durcir la fiscalité sur les résidences secondaires non occupées. Il s’agit de 1 100 communes qui pourront majorer les taux des taxes d’habitation de 5 à 60% sur les logements qui restent vides la majeure partie du temps.
L’objectif est clair : remettre sur le marché de la vente ou de la location les logements qui restent vacants et donc, inutilisés. Avis aux propriétaires concernés !
