Vendredi 16 décembre 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé que l’encadrement des loyers à Lille serait bientôt une réalité. Les propriétaires investisseurs se verront donc soumis, en 2017, à des plafonds de loyers très encadrés. Explications.
Ce que prévoit l’encadrement des loyers
Pour rappel, l’encadrement des loyers impose au bailleur de ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par le préfet lors de la signature d’un nouveau bail ou du renouvellement d’un bail existant. Le montant mensuel demandé par le propriétaire ne peut dépasser de 20% le seuil établi ni lui être inférieur de 30%.
Les plafonds sont déterminés en fonction de la localisation du bien, de son année de construction et du nombre de pièces. Dans certains cas, les biens aux caractéristiques « rares » peuvent prétendre à un supplément de loyer.
L’encadrement des loyers à Lille en 2017
Alors que les propriétaires parisiens se plient (ou presque) à l’encadrement des loyers depuis août 2014, les investisseurs lillois subiront prochainement des règles identiques. Dès le 1er février 2017, l’encadrement des loyers à Lille sera appliqué. Le préfet « va signer l’arrêté d’encadrement des loyers à Lille à partir du 1er février 2017 », a expliqué Emmanuelle Cosse, à l’occasion d’une conférence de presse organisée avec Martine Aubry, maire de Lille.
L’encadrement des loyers, une mesure pilier selon la ministre du Logement
Alors que de nombreux professionnels de l’immobilier critiquent la mesure, Emmanuelle Cosse affirme que l’encadrement des loyers est un dispositif indispensable en France. « La cherté du loyer a une incidence négative sur l’économie de notre pays », et l’encadrement « n’a pas bloqué le marché locatif à Paris », a expliqué la ministre du Logement.
Il n’est pas certain que tous les acteurs du secteur soit d’accord avec ces propos.
Pourquoi l’encadrement des loyers à Lille ?
Si Lille succède à Paris pour tester le dispositif, c’est parce que la ville est aujourd’hui considérée comme la troisième plus chère de France, affichant un marché très tendu selon un communiqué récemment publié par le ministère du Logement.
L’encadrement des loyers, une réelle efficacité ?
L’encadrement des loyers à Paris peine encore convaincre. Une récente étude de l’association de consommateurs CLCV a révélé que de nombreux abus sont encore observés dans la capitale, dès lors que les bailleurs louent leur logement de particulier à particulier. À voir donc si le dispositif sera plus concluant à Lille.
