Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, veut amadouer les propriétaires de logement vacant. Les mesures restrictives n’ayant que peu ou pas fonctionné, elle opte cette fois pour des avantages fiscaux, auxquels, elle l’espère, les bailleurs ne pourront pas résister.
Un logement vacant ne doit pas le rester !
Le gouvernement souhaite plus que tout, que les propriétaires remettent sur le marché leur logement vacant. C’est pourquoi, Emmanuelle Cosse proposera une nouvelle mesure fiscale dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Le but ? Encourager et convaincre les particuliers bailleurs de ne pas laisser leur bien vide et inoccupé.
Quel avantage concret pour les propriétaires ?
Cette fois, la ministre du Logement propose des avantages concrets aux bailleurs. Ils pourront ainsi profiter d’un abattement fiscal directement sur leurs revenus fonciers compris entre 15 et 70%. Le pourcentage sera déterminé en fonction de la zone géographique du bien et du loyer pratiqué.
Les premières informations laissent à penser que les bailleurs qui ne demandent pas un loyer supérieur à 11,77 euros le m² en zone A bis, à 9,06 euros le m² en zone A, à 7,8 euros le m² en zone B1 et à 7,49 euros le m² en zone B2, pourraient obtenir les abattements les plus importants.
Un abattement qui peut atteindre 85%
Si le propriétaire fait le choix de confier son logement vacant à une association d’intermédiation locative, il pourra bénéficier d’un abattement grimpant jusqu’à 85%, qu’importe la situation géographique du bien. La structure se donnera alors pour mission de loger ou reloger des foyers en difficulté financière.
Le dispositif proposé par Emmanuelle Cosse doit encore être validé par les parlementaires. Les éléments donnés seront donc sujets à modification dans les prochaines semaines.
Source : Capital.fr
