Après Paris, Lille devrait tester l’encadrement des loyers d’ici fin 2016. Une mesure très attendue pour certains, critiquée par d’autres. Point sur le dispositif et sur son application hors des frontières parisiennes.
Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
On en entend beaucoup parler, mais qu’est-ce que l’encadrement des loyers dans les faits ? Il s’agit d’un dispositif mis en place par la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme renouvelé) en mars 2014. Il est effectif à Paris depuis le 1er août 2015.
Concrètement, lors du renouvellement d’un bail ou de la signature d’un nouveau contrat de location, l’encadrement prévoit que le loyer demandé ne dépasse pas de 20% celui de référence fixé par un arrêté préfectoral. Il ne peut pas non plus être inférieur de 30%. Dans certains rares cas, un complément de loyer peut être demandé : une vue exceptionnelle, un jardin…
Pour la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le dispositif « redonne du pouvoir d’achat aux Français : aujourd’hui à Paris, demain à Lille et dans l’ensemble de l’agglomération parisienne ». « C'est ça le but : c'est de remettre de la régulation dans un marché locatif qui, depuis 2000, a vu les loyers plus que doubler. Est-ce qu'on peut imaginer que sur d'autres biens de consommation, on serait sur une telle augmentation des prix ? », a-t-elle encore questionné.
Bon à savoir : pensé par Cécile Duflot, l’encadrement des loyers devait s’appliquer dans 1 151 communes situées en zone tenue. Le dispositif a finalement été adopté à Paris uniquement et sera testé dans les villes qui le souhaitent.
L’encadrement des loyers en test dans les villes volontaires
Si Lille va tester le dispositif, c’est avant tout parce qu’elle est volontaire. Selon la ministre toujours, la mesure ne doit pas être imposée aux agglomérations et aux communes. « Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas », il faut la proposer sur la base du volontariat. « Lille s'y est engagée il y a plus d'un an et l'encadrement des loyers sera effectif en décembre prochain, Grenoble a fait part de sa volonté d'encadrement » selon Emmanuelle Cosse.
Martine Aubry, la maire de la ville, est bien décidée à tester le dispositif à Lille. « Paris n’est pas la seule ville de France à avoir besoin d’une régulation de ses loyers » affirme-t-elle.
Un site internet informatif
Depuis quelques temps, un site internet permet de se renseigner plus précisément sur l’encadrement des loyers. Encadrementdesloyers.gouv.fr est destiné aux particuliers désireux de s’informer sur les mécanismes du dispositif et sur les recours en cas de non-respect de la loi, par les propriétaires notamment.
