Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sera mis en place en France. Visant les salaires et les retraites dans un premier temps, il impactera également la fiscalité des travailleurs indépendants sans oublier celle des revenus fonciers. Explications pour les propriétaires-bailleurs concernés.
Prélèvement à la source : la variable des revenus fonciers
Lorsque Bercy a décidé de mettre en place le prélèvement à la source, il lui a fallu trouver une solution relative à la fiscalité des revenus fonciers. Variant sensiblement au fil des ans, ces derniers rendent difficile la mise en place d’un taux d’imposition fiable d’année en année.
Autre difficulté à prendre en compte, l’absence d’intermédiaire. Le propriétaire-bailleur touche en effet ses loyers directement. Impossible dans ce cas de figure de suivre la même logique pour le prélèvement à la source des impôts liés aux salaires et retraites et à ceux liés aux revenus fonciers.
Prélèvement à la source : les solutions pour les revenus fonciers
Le gouvernement a donc décidé de se baser sur un système d’acomptes pour le prélèvement à la source des revenus fonciers. Ce dispositif reste très proche de celui actuellement appliqué. Dans les faits, le propriétaire payera un impôt par le biais d’acomptes établis en fonction des années précédentes. Les sommes seront prélevées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre.
Prélèvement à la source : un avantage pour les propriétaires-bailleurs
Par le biais d’un conseiller de Bercy, le gouvernement explique qu’« aujourd’hui, lorsqu’un propriétaire perd son locataire et ne touche plus de loyers, il doit attendre un an pour ne plus payer d’impôts sur ses revenus locatifs. A partir du 1er janvier 2018, il lui suffira de signaler au fisc le départ du locataire et il ne paiera plus rien. On retrouve bien l’esprit de la réforme : il n’y a plus de décalage entre revenus et impôts ». Un petit atout du prélèvement de l’impôt à la source qui devrait satisfaire les propriétaires-bailleurs.
