En pleines vacances estivales, la mauvaise nouvelle est tombée. Les APL seront diminuées voire supprimées pour des milliers de foyers français et ce, dès à présente. Le 1er octobre 2016, davantage de ménages seront concernés.
Le coût des APL pour l'État
Les aides personnelles au logement (APL) coûtent annuellement 18 milliards d’euros à l’État pour 6,4 millions de Français concernés. C’est donc un poste de dépense important qu’a souhaité réduire le gouvernement. Le but ? Économiser 225 millions d’euros. Depuis le 7 juillet 2016, un décret est donc entré en vigueur afin de réduire voire supprimer les APL de certains foyers. Il s’applique sur les aides au logement du mois de juillet, versées actuellement avec un mois de retard.
Des loyers plafonds pour les APL
Pour faire simple, le nouveau montant des APL est calculé en fonction du loyer de chaque foyer, mais avec une nouveauté : des plafonds de loyers. Si le montant versé mensuellement dépasse ce dernier, les allocations sont dégressives, puis nulles dans les cas les plus extrêmes.
Les plafonds de loyers ont été déterminés en fonction de la zone de résidence pour coller aux réalités du marché locatif de chaque ville française.
Prenons le cas de Paris. Une personne vivant seule verra ses APL diminuées si son loyer excède les 995 euros mensuels. Si ce dernier dépasse les 1 171 euros, elles seront tout bonnement supprimées.
La mesure espère servir de bouclier contre les propriétaires qui augmentent les loyers en vantant à leur locataire la possibilité de toucher un maximum d’APL.
80 000 foyers concernés aujourd’hui et davantage demain
Selon les chiffres de la Confédération Nationale du logement, 80 000 ménages français verront ainsi le montant de leurs APL revu à la baisse ou l’aide supprimée. Parmi ceux-ci, 64 000 perdrons en moyenne 70 euros par mois quand 16 000 ne toucheront plus aucune aide. Les associations de défense des locataires sont évidemment vent debout, dénonçant un non-sens. Selon elles, certains locataires n’ont d’autres choix que de louer des biens aux loyers très élevés.
Mais le gouvernement ne veut, pour l’heure, rien entendre. Dès le 1er octobre 2016, il accentuera d’ailleurs la mesure. De nouveaux critères seront en effet pris en compte dans le calcul du montant de l’APL. Ainsi, les enfants dont les parents sont redevables de l’Impôts sur la Fortune (ISF) ne seront plus éligibles aux APL (environ 10% des bénéficiaires selon le gouvernement). Le patrimoine sera en effet pris en compte dans le calcul de l’aide, tout comme les conditions de ressources.
