Que les propriétaires se préparent, 2017 amène une taxe immobilière supplémentaire : la TSER (Taxe spéciale d’équipement régional). Elle sera appliquée en qualité d’impôt à tous les détenteurs de foncier bâti. Une nouvelle qui soulève le mécontentement parmi les professionnels de l’immobilier.
La TSER, une nouvelle taxe régionale
Le gouvernement vient de l’annoncer, la TSER, nouvel impôt à l’échelle régionale, sera créé en 2018. Il touchera autant les entreprises que les propriétaires de foncier bâti.
Cette mesure doit apparaître dans le projet de loi de finances de 2017. Elle suscite d’ores et déjà le mécontentement, à l’image de l’UNPI qui explique que « le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus. De plus, elles seront elles-mêmes soumises à cette taxe via la CFE (contribution foncière des entreprises). » Dans le même temps, l’association de défense des propriétaires souligne qu’en seulement 5 ans, les impôts fonciers ont subi une hausse de 16,5%. La TSER arrive donc comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase !
Ce que l’on sait de la TSER aujourd’hui
Peu d’éléments quant à cette nouvelle taxe sont encore officiels. On sait cependant que son calcul et son fonctionnement devraient suivre ceux de la taxe d’équipement en Ile-de-France. Cette dernière a été créée dans le cadre du budget 2016. Son but ? Financer les travaux du Grand Paris. « Elle se traduit en moyenne par une augmentation de l’ordre de 0,2 % de la taxe d’habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties », affirme-t-on à la Société du Grand Paris.
La TSER non obligatoire
La taxe ne sera pas obligatoirement appliquée dans toutes les régions. Chacun des présidents régionaux devra décider d’y recourir ou non dès 2017. Certains politiques se sont d’ores et déjà positionnés sur les réseaux sociaux. C’est le cas du président de la région PACA, Christian ESTROSI qui a rapidement Twitté : « Je dis au @gouvernementFR que je refuse nouvelle taxe spéciale d’équipement régional. »
Mais dans la réalité, selon l’Association des régions de France, il manquerait 800 millions d’euros aux régions françaises pour se développer économiquement. Il s’agit donc d’un levier fiscal important que certains pourront être tentés d’activer.
Mésentente à l’horizon
La TSER fait déjà débat. L’UNPI a lancé une pétition en ligne pour la faire supprimer du projet de loi de finances de 2017. La FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) a également affirmé être en désaccord avec le projet du gouvernement. Jean-François Buet, son président, a estimé que « Cette nouvelle taxe est annoncée, comme d’habitude, au dernier moment à la veille de la période estivale. Ce n’est pas une bonne nouvelle tant pour les Français que pour les professionnels de l’immobilier. Si la compétitivité de la France reste au plus bas, ce n’est pas la création d’une nouvelle taxe qui l’améliorera. Ce dont nous avons besoin avant tout c’est d’un allégement de la pression fiscale et d’une simplification des aides disponibles ! ».
