En février dernier, le gouvernement annonçait 170 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français. Parmi celles-ci, 7 concernent plus précisément le marché immobilier. Mises en place courant de l’année 2016, elles simplifieront grandement les démarches des particuliers.
Marché immobilier : des démarches informatisées
Pour simplifier les démarches des Français, le gouvernement a prévu la mise en place de plusieurs plateformes et procédures informatisées. Le bénéficie est certain : chacun y gagnera en temps et en simplicité. Dans les mois à venir, il sera possible de :
Simplifier ses demandes d’aide à la rénovation. Toutes les démarches auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pourront se faire en ligne. Ainsi, le temps de traitement de dossier et le versement des subventions seront accélérés. La transmission des données sera rapide et sécurisée.
Simuler les taxes liées à des travaux. Les particuliers qui réalisent des travaux chez eux doivent demander plusieurs autorisations et notamment celles concernant l’autorisation d’urbanisme. Son obtention implique des taxes d’urbanisme. Compliquées à calculer, un simulateur fiable et précis le fera pour les particuliers.
Demander un permis de construire et une déclaration. Le site www.service-public.fr donne la possibilité de demander une autorisation de réaliser des travaux chez soi. Un simple formulaire à remplir accélère considérablement les démarches.
Indiquer son intention de mettre son bien en vente. D’ici la mi-2016, un propriétaire qui vend un bien dans une zone de préemption pourra faire sa demande à la mairie, à la préfecture ou au conseil départemental sur internet. Une solution pour gagner du temps dans la réalisation du dossier de vente.
Marché immobilier : plus de transparence sur les ressources des locataires
Le gouvernement a décidé de publier une liste de documents que le bailleur/propriétaire peut demander à son locataire. Ceux-ci permettent au propriétaire de sécuriser la location. Comment ? En s’assurant plus précisément des ressources et de la solvabilité de son futur locataire.
Partir vivre à l’étranger et louer
Aujourd’hui, il est encore compliqué de partir à l’étranger quelques mois et de mettre son bien en vente le temps de son absence. Les démarches pour profiter de cette solution temporaire seront simplifiées. Les propriétaires qui vont vivre hors de France et qui souhaitent louer leur bien en attendant le pourront facilement. La mise en place de dispositifs légaux permettra de mettre fin au bail rapidement en cas de retour du propriétaire.
Zoom sur l’habitat indigne
Pour lutter contre l’habitat indigne, les informations les concernant seront mutualisées et plus facilement accessibles. Elles seront partagées entre les Directions Départementales du Territoire (DDT) et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Les premières mènent le combat contre les logements indécents et les secondes gèrent les aides au logement. Une mutualisation qui permettra d’aider les particuliers au plus proche de leur réalité.
