La remise des clés : le grand jour attendu par tous les propriétaires d’un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Après avoir patienté quelques mois au fil des visites de chantier, la construction est enfin terminée et vous allez pouvoir prendre possession de votre logement, pour l’habiter ou pour le louer. Pour bien terminer les étapes de l’achat immobilier neuf, le rendez-vous de remise des clés est à préparer. Euphorie et émotion doivent également faire place à de la concentration et à des vérifications méthodiques le jour J, gages ensuite de tranquillité à l’aménagement. Guide pratique.
Cloisons achevées, pré-livraison et livraison, quelles sont les différences entre les visites de votre logement en VEFA ?
Dans le cadre d'un achat immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), les visites du logement ont lieu à différents moments clés du processus de construction. Pour en comprendre les enjeux, voici les différences entre les visites organisées à chaque étape :
1. La visite cloisons achevées : cette visite intervient lorsque les cloisons intérieures de l'appartement ou de la maison sont installées mais que les travaux de finition ne sont pas encore terminés. Son objectif est de permettre à l'acheteur de vérifier l'emplacement des cloisons, ainsi que la bonne distribution des pièces, le bon emplacement des prises électriques, des arrivées d'eau, etc. C'est également l'occasion de signaler d'éventuelles erreurs ou défauts de construction avant que les travaux de finition ne commencent.
2. La visite de pré-livraison : cette visite se déroule lorsque le bâtiment est presque achevé, mais avant que la réception définitive ne soit programmée (1 à 2 mois avant la remise des clés en moyenne). L'acheteur peut ainsi inspecter l'ensemble du logement neuf pour s'assurer que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications du contrat de vente. Cela inclut notamment la vérification de la conformité des équipements, des finitions, des installations électriques et sanitaires, ainsi que la détection de tout défaut ou malfaçon. Cette visite est importante car elle donne à l'acheteur la possibilité de signaler tout problème avant la réception officielle du bien et de le faire corriger pour le jour J.
3. La visite de livraison ou rendez-vous de remise des clés : dernière étape du processus, le logement est officiellement remis à l'acheteur qui en devient le plein propriétaire. Lors de cette visite, l'acheteur et le promoteur immobilier/constructeur se réunissent pour inspecter minutieusement le bien ensemble. L'acheteur vérifie que toutes les prestations, équipements, éléments... convenus sont présents et respectés, que les finitions sont conformes aux attentes... La signature du procès-verbal de livraison marque la fin du processus de vente et le transfert de la propriété.
En résumé, les visites du logement en VEFA permettent à l'acheteur de suivre l'avancement des travaux, de détecter d'éventuels défauts ou malfaçons, et de s'assurer que le bien correspond à ses attentes avant la signature définitive du procès-verbal de livraison. Chaque visite représente une étape cruciale dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier neuf.
Bon à savoir : les trois visites mentionnées sont les visites obligatoirement organisées par le promoteur/constructeur. En cas de nécessité, il est possible pour l'acquéreur de solliciter une ou plusieurs autres visites en adressant une demande au promoteur.
Quand devient-on propriétaire d'un logement en VEFA ? Quand se passe la remise des clés ? À quelle date ?
Si la signature du contrat de réservation puis de l'acte authentique de vente chez le notaire sont les premières étapes de la propriété, un acquéreur qui choisit la VEFA pour son futur logement en devient propriétaire progressivement, au fil des étapes de la construction et des déblocages de fonds. Patience donc, la pleine propriété est acquise au moment de la remise des clés, le jour de la livraison du bien une fois le logement et/ou l'ensemble immobilier neuf achevé.
Bon à savoir : il est possible que les premières livraisons de biens inclus dans un programme immobilier neuf surviennent avant la livraison des parties communes de l'ensemble.
Comment bien réceptionner un appartement neuf en VEFA (achat sur plan) ? LA liste pour préparer la remise des clés
Préparer une visite de remise des clés pour un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est une étape importante qui permet de s'assurer que le logement correspond aux attentes et aux termes fixés par le contrat de vente. Voici quelques conseils pratiques et faciles à mettre en œuvre pour bien préparer cette visite :
1. Relire le contrat de vente avec attention : avant la visite, prenez le temps de relire attentivement le contrat de vente pour vous assurer une parfaite connaissance des prestations convenues, des équipements inclus, ainsi que des délais et des conditions de livraison.
2. Établir une liste de vérification : rédigez une liste détaillée des éléments que vous souhaitez inspecter lors de la visite, y compris les équipements, les finitions, les installations électriques et sanitaires...
3. Se munir des documents nécessaires : assurez-vous d'avoir avec vous tous les documents pertinents, tels que le contrat de vente, les plans du logement, les notices techniques des équipements...
4. Prévoir suffisamment de temps : planifiez la visite à un moment où vous pourrez consacrer suffisamment de temps à l'inspection du logement. L'objectif ? Ne pas être pressé pour pouvoir examiner attentivement chaque détail.
5. Faire appel à un professionnel si nécessaire : être accompagné d'un professionnel du bâtiment peut être judicieux lors de la remise des clés. Il peut s'agir d'un architecte ou d'un expert en construction qui vous aidera à identifier d'éventuels défauts ou malfaçons.
6. Prendre des photos et des notes : pendant la visite, prenez des photos et des notes détaillées de tout ce que vous observez, et notamment les possibles défauts ou problèmes rencontrés. Cela vous aidera à documenter vos observations et à les partager avec le promoteur immobilier ou le constructeur si nécessaire.
7. Poser des questions : posez toutes les questions qui vous viennent à l'esprit au promoteur immobilier ou au constructeur pour lever doute, ambiguïté ou préoccupation.
8. Faire un relevé des compteurs : si le logement est équipé de compteurs d'électricité, d'eau ou de gaz individuels, pensez à relever les compteurs lors de la visite pour éviter tout litige ultérieur.
Avec ces conseils et astuces, vous êtes préparé pour une visite de remise des clés efficace et complète !
Comment se passe la livraison pour un logement neuf en VEFA ? Les étapes concrètes le jour J jusqu'au PV de livraison
Pour schématiser, la livraison d’un appartement neuf suit deux étapes :
1. La partie technique qui permet à l’acquéreur d’inspecter son logement sous toutes les coutures et de contrôler le fonctionnement et la conformité des installations et équipements tels que l’électricité, la plomberie, les volets, les peintures, les sols, les murs, les meubles déjà installés par le promoteur…
2. La partie administrative qui permet au promoteur de remettre à l’acheteur tous les documents relatifs à son nouveau logement tels que les assurances, les certifications, le DPE ou Diagnostic de Performances Énergétiques, les labels le cas échéant, les garanties de l’immobilier neuf sans oublier le procès-verbal de livraison.
Quels documents mettre dans votre sac pour la remise des clés de votre achat neuf ?
Pour ne pas être pris au dépourvu le jour J, veillez à apporter :
- La notice descriptive ou le descriptif technique du bien pour vérifier la conformité des éléments annoncés.
- Le plan du logement pour en vérifier le respect.
- Les devis et acceptations liés aux TMA ou Travaux Modificatifs Acquéreurs pour vérifier que toutes les demandes ont été prises en compte.
Vous pouvez également vous munir par précaution :
- D’un mètre ou d’un télémètre laser pour mesurer une nouvelle fois les pièces.
- D'une lampe de poche en cas de défaut d’électricité.
- D'un smartphone ou d'un appareil photo pour prendre des photos.
- D'un chargeur de téléphone ou d'un sèche-cheveux par exemple pour tester toutes les prises.
Et après la visite de livraison (ou remise des clés ?) Les 30 jours importants pour les réserves d'une VEFA
Tout de suite après le rendez-vous de remise des clés, le procès-verbal de livraison est rédigé. Il liste l’ensemble des commentaires, observations, éléments à rectifier… relevés. Le procès-verbal est signé par le promoteur/commercialisateur et par l’acquéreur.
Une fois les clés à votre disposition, vous avez un mois (30 jours) pour ajouter d’éventuels autres points de réserves. Une sécurité si tout n’a pas été constaté le jour de la livraison !
Plus encore, les garanties de l’immobilier neuf couvrent votre achat jusqu’à 10 ans après la remise des clés. Une tranquillité d’esprit recherchée par les acquéreurs, accédants à la propriété comme investisseurs.
Pour aller plus loin : tout savoir sur les avantages de l’achat immobilier neuf (et ils sont nombreux !)
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