La mobilité électrique fait son chemin dans l’esprit et les envies des particuliers. Encouragés par d’intéressantes aides à l’achat, de plus en plus de Français passent le pas de la voiture électrique. Oui mais voilà, s’il est relativement aisé d’installer une borne de recharge ou au moins une prise adaptée dans une maison individuelle, mobilité électrique et copropriété amènent des défis parfois compliqués à relever. Si la volonté des promoteurs va vers la généralisation de l’installation de bornes dans les programmes immobiliers neufs en France, ce type de demande afflue dans les copropriétés déjà établies. Si vous souhaitez passer à l’heure de l’électrique et pouvoir recharger votre voiture dans votre copropriété, voici comment procéder.
La mobilité électrique explose
A votre avis, combien de voitures électriques ont été immatriculées en France ces dix dernières années ? Question difficile, on vous l’accorde. Ce sont donc 240 000 immatriculations depuis 2010 qui ont fait grossir les rangs de la mobilité électrique selon les récents chiffres publiés par l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Et l’on assiste à une véritable explosion de ce segment de l’automobile avec 110 000 immatriculations du genre pour la seule année 2020.
Logiquement, pour faire face à la demande croissante, pour que les véhicules électriques puissent circuler, ils ont besoin d’être rechargés régulièrement sur des bornes électriques. Ainsi, pour faire face à la demande, il faudrait installer 3 millions de points de charge dans l’hexagone d’ici à 2040 selon les données avancées par le bureau de conseil en mobilité électrique Mobileese. Et ce chiffre est un minimum probablement insuffisant.
Problème, plus les particuliers passent à la voiture électrique, plus les demandes affluent au sein des copropriétés qui doivent s’équiper de bornes en réponse à la demande. « A mesure que les ménages se dotent de voitures électriques, ils souhaitent les garer dans le parking de leur immeuble car la recharge peut prendre plusieurs heures. Les copropriétés doivent s’occuper de cette question sans tarder », explique Clément Molizon, délégué général adjoint de l’Avere-France.
Qu’il s’agisse d’installations communes à tous les copropriétaires ou individuelles dans le garage d’un particulier, l’impact sur l’immeuble est important appelant le raccord au réseau électrique de l’ensemble.
Quid du droit à la prise dans la copropriété
Si la copropriété doit être consultée pour obtenir le droit d’installer une borne de recharge électrique, elle ne peut cependant pas s’opposer à cette dernière. Le président de Mobileese, François Gatineau rappelle en effet qu’« Il faut avoir à l’esprit que le principe est le droit à la prise, c’est-à-dire que la copropriété doit être informée des travaux mais ne peut pas les refuser »
Comme prévu dans le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020, le droit à la prise s’applique autant pour les parkings couverts que pour les non-couverts. Le syndic a donc l’obligation de laisser libre accès aux différents locaux techniques pour d’éventuels besoins d’études et de devis. Un accès accordé aux locataires comme aux propriétaires.
Comment demander l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété ?
Comme pour toutes les demandes impactant la copropriété, elle doit être formulée par écrit et envoyée en lettre recommandée au syndic en charge de la gestion de l’ensemble. Si le demandeur est locataire de son logement, le courrier est envoyé à son propriétaire (ou au professionnel de la gestion locative) qui en informe ensuite le syndic. Elle est ensuite portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Mais là encore, la demande a une visée purement informative. Nul ne peut s’opposer au projet d’installation sans saisir le tribunal judiciaire. Une opposition du syndic ou du propriétaire doit être fondée sur un ou plusieurs motif(s) sérieux et légitime(s).
Attention cependant : les travaux ne peuvent être réalisés qu’une fois l’ensemble des copropriétaires informé à l’occasion de l’assemblée générale. Ne vous risquez pas à cette installation sans information préalable sous peine de la voir retoquée.
Mobilité électrique et programmes immobiliers neufs : les obligations
Bonne nouvelle : si vous devenez propriétaire d’un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), vous misez sur un programme immobilier neuf en France. Dans tous les ensembles qui sortent de terre aujourd’hui, les promoteurs/constructeurs ont l’obligation de pré-équiper les parkings pour l’intégration future de bornes de recharge. Plus encore, nombreuses sont les constructions neuves qui disposent à la livraison d’une, deux voire plus, de bornes de recharge électriques communes à l’ensemble des copropriétaires.
Autre réflexion dans les bâtiments qui sortent et sortiront de terre ces prochaines années, le réseau électrique est pensé pour être suffisamment puissant et permettre l’installation de points de charge individuels ou collectifs plus facilement. Dans certains cas, des véhicules électriques en libre-service ou en location à bas prix sont fournis en plus de la borne. Un service plébiscité par les particuliers qui vivent en copropriété et qui permet de faire reposer la mobilité électrique sur le principe de l’économie collaborative.
Il s’agit d’un point important et intéressant car la problématique se pose dans les copropriétés déjà en place : quand le réseau est insuffisant pour accueillir autant de recharges individuelles qu’il y a de demandes, comment faire ? Un vrai casse-tête sur fond de contraintes techniques que les copropriétés doivent relever.
Les deux types d’installations en copropriété qui favorisent la mobilité électrique
Pour récapituler, avoir un véhicule électrique en copropriété peut nécessiter deux types d’installation :
- La première est l’installation individuelle à la charge du propriétaire ou du locataire et reposant sur le droit à la prise précédemment expliqué. L’occupant du logement assume seul l’installation par le biais du professionnel de son choix et le financement de son point de charge.
- La seconde est l’installation collective dictée par le syndic de copropriété. Le professionnel s’occupe alors du déploiement des infrastructures nécessaires et communes et de la réglementation de l’accès auprès des locataires et des propriétaires de l’entité.
Les aides pour installer des bornes de recharge électrique en copropriété
Le coût de l’installation varie considérablement en fonction des situations. Il est donc trop hasardeux de décliner des prix. Mais pour alléger le montant de l’opération, il est possible de bénéficier de plusieurs aides pour cheminer tranquillement vers la mobilité électrique.
Ainsi, le programme Advenir aide les particuliers à installer leur point de charge individuel en habitat collectif. Il est porté par l’AVERE France et par le ministère de l’Ecologie. Son financement est imputé au dispositif de certificats d’économie d’énergie. Le montant accordé peut atteindre les 50% de l’investissement de départ et grimpe à 1 660€ HT maximum.
Autre possibilité, solliciter un crédit d’impôt de 30% en complément du programme Advenir. Ce mécanisme est réservé aux propriétaires et aux locataires et est valable jusqu’au 31 décembre 2023, qu’importe le niveau de revenus du demandeur. Cette aide peut atteindre 300€ pour un maximum de 75% du coût initial de l’équipement.
Votre copropriété est-elle branchée mobilité électrique ? Avez-vous, à titre individuel, empruntez la voie du véhicule propre ?
