L'actualité immobilière compte un nouvel outil informatif à destination des locataires et des propriétaires. Le ministère de la Transition écologique a en effet mis au point un site "géorisques" pour éclairer les nouveaux occupants et leur permettre d'obtenir rapidement un état pré-rempli des risques auxquels le logement visé est soumis. Explications.
Qu'est-ce que l'état des risques et les géorisques ?
Avez-vous déjà entendu parler des géorisques, à savoir les risques de séisme, de pollution des sols… présentés par un bien vendu ou mis en location ? Pour en prendre connaissance, l'état des risques et pollutions est l'un des nombreux diagnostics immobiliers obligatoires et doit impérativement être annexé au DDT ou Dossier de Diagnostic Technique lors de la signature de l'acte authentique, de la promesse de vente ou encore de la signature du contrat de location. Grâce à ce document, locataires ou nouveaux propriétaires prennent possession du bien en ayant en tête les risques naturels, miniers ou technologiques ainsi que les éventuelles pollutions et nuisances sonores (comme les aéroports par exemple) qui impacteraient le logement.
Vendeur comme bailleur doivent ainsi remettre au futur propriétaire ou locataire cet état des risques et pollutions aussi abrégé ERP. Ce document est essentiel pour avoir une bonne idée des aléas naturels dont peut souffrir la zone envisagée. Il est venu remplacer l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) le 3 août 2018. Depuis cette date, un risque supplémentaire est porté à la connaissance des futurs occupants, à savoir la présence ou non du radon, ce gaz inodore et incolore présent naturellement dans l'air en France entière (et dans le monde). Le diagnostic radon est présenté en fonction des zones 1, 2 et 3. Plus largement, pour connaître l'exposition au radon d'une commune, il est possible de consulter l'arrêté du 27 juin 2018.
Bon à savoir : si le logement a fait l'objet d'un ou plusieurs(s) sinistres ayant appelé le versement d'une indemnité pour catastrophe naturelle ou technologique, vendeur comme bailleur doivent impérativement le faire mentionner noir sur blanc sur les documents officiels.
Le contenu de l'état des risques et pollutions en résumé
Explications générales données, voici ce que doit précisément comporter l'état des risques et pollutions fourni aux locataires et aux acheteurs :
- Les risques naturels à savoir les risques d'inondation, d'avalanche, de feu de forêt, de cyclone, de séisme, de crue torrentielle, de volcan…
- Les risques miniers et/ou technologiques à savoir la présence d'une entreprise dangereuse à proximité, une usine par exemple.
- Le risque sismique.
- Le niveau de radon.
- La pollution éventuelle dans le secteur et sur le terrain.
- L'intégration éventuelle du logement dans un ou plusieurs secteur(s) à risques.
- L'éventuelle prescription de travaux dans le cadre d'un plan de prévention des risques. Si c'est le cas, l'état des risques et pollutions mentionne la réalisation ou non des travaux préconisés.
Pour obtenir une information claire et rapide, il suffit aux nouveaux occupants de se rendre sur le site errial.georisques.gouv.fr pour se faire une idée. Aux éléments disponibles et accessibles en ligne sont ajoutés des conseils et différents messages de prévention permettant aux particuliers d'anticiper et de se protéger en fonction des risques présentés.
Pourquoi un nouvel outil informant sur les géorisques ?
Locataires comme propriétaires, tout le monde aime savoir dans quoi il s'engage, plus encore lorsqu'il s'agit de comprendre le logement et l'environnement dans lesquels les valises seront posées. Le site du ministère a donc pour objectif "au-delà des simplifications administratives qu'il offre aux vendeurs et aux bailleurs, permettra de développer une meilleure compréhension des risques sur l'ensemble du territoire national" selon les propos rapportés.
Sur le site cité toujours, les particuliers découvrent une mine d'informations liées à d'autres potentiels risques comme celles relatives aux sols argileux du terrain.
Dans cette droite lignée, le ministère souhaite investir encore davantage cette année pour la prévention des risques naturels. Une enveloppe de 205 millions d'euros par année lui sera ainsi dédiée pour "financer les travaux de réduction de vulnérabilité des habitations des particuliers à hauteur de 80% pour tous les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, cavités naturelles, séismes...)".
Qui réalise l'état des risques et pollutions ?
L'état des risques et pollutions peut être obtenu de deux façons à savoir par un diagnostiqueur professionnel ou par le vendeur ou bailleur. Le premier se déplace dans le logement visé et fait gagner du temps. Mais un particulier peut très justement utiliser les documents mis à disposition en mairie et sur le site du gouvernement pour édifier lui-même le document.
Attention cependant, en cas d'erreur, le diagnostiqueur certifié possède sa propre assurance, assurance qui fait défaut pour le particulier qui assume seul les démarches.
Bon à savoir : l'état des risques et pollutions est valable six mois. Il doit impérativement être à jour lors de la signature du compromis de vente et lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Aviez-vous connaissance des géorisques et du document associé ? Avez-vous déjà réalisé l'état des risques et pollutions vous-même ?
