Pour décrocher votre appartement idéal, vous allez devoir convaincre le propriétaire de vous laisser les clés. Et pour mettre toutes les chances de votre côté, compiler un solide dossier est conseillé avant même que les justificatifs ne vous soient demandés. Mais attention, un propriétaire bailleur a des droits et des obligations. Il ne peut pas demander n’importe quel(s) document(s) à ses potentiels locataires. Explications.
L’identité du locataire
Le dossier de location doit impérativement compter une pièce d’identité en cours de validité. Le document choisi comporte une photo et une signature. Il peut donc s’agir :
• D’une carte nationale d’identité, française ou non,
• D’un passeport, français ou non,
• D’un permis de conduire français ou non,
• D’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident.
Bon à savoir : le propriétaire est en droit de demander une seule pièce d’identité à son locataire.
Le domicile du locataire
Le propriétaire doit également pouvoir vérifier le lieu de domiciliation de son futur locataire. En fonction de sa situation, il peut ainsi lui demander :
• Les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation mentionnant que le locataire a honoré tous ses loyers et charges,
• Une attestation d’hébergement sur l’honneur pour les candidats hébergés à titre gratuit,
• Le dernier avis de taxe foncière pour les propriétaires.
L’activité professionnelle du locataire
Le bailleur vérifie systématiquement la situation professionnelle du locataire en demandant l’un des documents suivants :
• Un contrat de stage,
• Un contrat de travail,
• Un contrat de professionnalisation,
• Une carte étudiante ou un certificat étudiant pour les étudiants,
• Un extrait K bis de moins de 3 mois pour les dirigeants,
• Un extrait D1 pour les artisans,
• Un certificat d’identification Insee pour les travailleurs indépendants,
• Une photocopie de la carte professionnelle pour les libéraux.
Les ressources du locataire
Enfin, pour s’assurer que le locataire peut honorer son loyer, le propriétaire peut également lui demander un justificatif de revenus parmi les documents suivants :
• L’avis d’imposition le plus récent (ou de non-imposition),
• Les 3 derniers bulletins de salaire,
• Un justificatif d’indemnisation dans le cadre d’un stage,
• Un justificatif de pension, de retraite, d’allocations familiales…
• Les 2 derniers bilans pour les professionnels non-salariés,
• Un justificatif de bourse pour les étudiants boursiers,
• Un justificatif de revenus fonciers.
Attention : en demandant d’autres documents que ceux mentionnés, le propriétaire s’expose à des poursuites et sanctions financières.
Dans les grandes villes surtout, être candidat à la location signifie parfois avoir beaucoup de concurrence pour obtenir les clés. Mais dans tous les cas, ne vous pliez qu’aux exigences réglementaires du propriétaire. Un conseil cependant : arrivez le jour de la visite avec un document de chacune des listes précitées, composant ainsi votre dossier de location. Vous marquerez à coup sûr des points auprès de votre futur propriétaire.
Avez-vous des astuces pour décrocher plus facilement une location ?
