Dès lors qu'un particulier réalise un achat immobilier, il est redevable des faussement appelés "frais de notaire". Les frais d'acquisition pour être plus précis viennent augmenter le coût global de la transaction de plusieurs milliers d'euros. Mais il existe quelques astuces pour les faire baisser. On vous dit tout.
Comment sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire ou frais d'acquisition sont en fait composés de plusieurs éléments dont seule une toute petite partie revient réellement au notaire. Ils englobent en effet les taxes et les impôts qui sont reversés à la collectivité ou à l'État, la rémunération du notaire (ses émoluments et honoraires) et les débours avancés par le professionnel pour assumer les différentes formalités.
Bon à savoir : les frais de notaire sont de l'ordre de 7 à 8% pour un achat immobilier ancien et de 2 à 3% dans l'immobilier neuf. S'il est difficile voire impossible de réduire le montant de certaines composantes des frais d'acquisition, il est cependant facile de les diminuer de quelques centaines voire milliers d'euros.
Déduire le mobilier des frais de notaire
La première astuce est de lister l'ensemble du mobilier présent dans le logement vendu. Il peut s'agir d'une cuisine ou d'une salle de bains équipée, de différents placards et autres meubles… Il est ensuite possible de déduire du prix de vente le montant du mobilier et de le supprimer de l'assiette des droits d'enregistrement. Mais attention, le coût du mobilier pris en compte dans cette déduction est rarement supérieur à 5%.
L'administration fiscale est aujourd'hui très regardante sur cette astuce. Il est donc préférable de demander les factures du mobilier déduit des frais de notaire aux vendeurs en cas de contrôle. Dans les faits, le fisc prend en compte le prix affiché sur les preuves d'achat en appliquant une décote de 10%.
Bon à savoir : ne soyez pas trop gourmand. Inutile de vouloir soustraire une baignoire ou une cheminée de vos frais de notaire. Elles sont considérées comme des biens immeubles car elles ne peuvent être déplacées.
Cette astuce ne vous fera pas gagner des milliers d'euros mais vous pouvez facilement réduire les frais de notaire de 1 000€ en déduisant 15 000€ de mobilier.
Soustraire les frais d'agence des frais de notaire
Si la première technique est courante et simple à mettre en œuvre, la seconde l'est un peu moins. Mais elle vous fera économiser plusieurs centaines d'euros. L'objectif ? Sortir les frais d'agence du calcul des frais de notaire. Les droits d'enregistrement seront alors indexés sur le prix de vente sans les frais d'agence. On parle du prix net vendeur dans cette équation et non du coût global de la transaction.
Pour bénéficier de cette astuce, l'achat immobilier doit être effectué via une agence sous mandat de vente ou de recherche. La commission doit logiquement être à la charge de l'acheteur. Autre condition imposée par la loi Alur : le mandat de recherche doit avoir été signé avant la première visite du logement par l'acquéreur. Une obligation destinée à éviter les fraudes et les changements inopinés du type de mandat…
Vous avez réussi à réduire vos frais de notaire ? Comment ? Expliquez-nous vos astuces en commentaires. ????
