En faisant appel à des professionnels du déménagement, personne n'est à l'abri d'une mauvaise surprise. Vaisselle cassée ou meuble abîmé, les dégâts peuvent rapidement chiffrer. En cas de détérioration, mieux vaut connaître la marche à suivre et la respecter scrupuleusement.
Responsabilités du déménageur VS vos responsabilités
D'une manière générale, le déménageur est responsable de toutes les détériorations, de la casse et du vol opérés pendant votre déménagement. Cependant, dans certains cas, votre responsabilité sera tout de même engagée :
• Si l'objet cassé était mal emballé
• Si le déménageur n'est pour rien dans l'incident : le vol du camion de déménagement par exemple
• Si le bien transporté n'aurait pas dû l'être : un meuble transporté qui était déjà fragilisé ou cassé.
Dans ces trois cas, le professionnel vous donnera tort à tous les coups en cas de contestation.
Les délais pour mentionner les dégâts causés lors d'un déménagement
Comme lors de la réception d'un colis, à la fin du déménagement, restez sur vos gardes en procédant à une instruction minutieuse de vos effets personnels. Vous pourrez ainsi mentionner sur la "lettre de voiture" ou "bordereau de livraison" si tout est conforme ou si vous avez relevé des dégâts.
Mais soyons réalistes, la fin d'un déménagement n'est pas le meilleur moment pour déballer tous les cartons pour vérifier que la vaisselle est en bon état et que les meubles ont tous leurs pieds. Vous constatez des détériorations une fois le déménageur parti ? Vous avez légalement 10 jours pour faire état de vos réserves et réclamations. Cette information doit être mentionnée sur votre devis. Dans le cas contraire, vous avez 3 mois pour faire valoir vos droits.
Mode d'emploi pour une réclamation après un déménagement
Comme pour de nombreuses procédures, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au déménageur. Cette lettre est accompagnée de preuves évidentes de détérioration : photos des objets abîmés, constat d'huissier… Cette démarche peur être suivie par deux actions :
-Le professionnel accepte de vous dédommager et l'affaire en reste-là,
-Le déménageur vous rembourse partiellement ou pas du tout et la démarche amiable commence. Pour accélérer et simplifier le process, il est conseillé de faire appel à un médiateur voire à une association de consommateurs pour se faire accompagner.
Dans le cas où la négociation amiable échoue, vous pouvez porter l'affaire en justice sans toutefois dépasser le délai légal d'une année.
Si le recours porte sur une somme inférieure à 4 000€, le juge de proximité est en charge de l'affaire et la procédure est gratuite. Pour un montant compris entre 4 000 et 10 000€, le tribunal d'instance est en charge de statuer. La démarche est payante. Enfin, si le litige est supérieur à 10 000€, le tribunal de grande instance intervient. Là encore, la démarche a un coût.
Vous avez déjà été confronté à des problèmes lors de votre déménagement ? Quelles actions ont suivi ?
