Depuis quelques semaines, un certain nombre d'incendies font la Une des journaux : le 12 janvier rue de Trévise (9ème arrondissement de Paris), le 5 février rue Erlanger (16ème arrondissement de Paris) puis le 9 février dans un immeuble de deux étages dans le 8ème arrondissement de Lyon et le 16 février dans le 19ème arrondissement de Paris. Violent et destructeur, l'incendie traumatise. Quand l'immeuble est détruit ou est menaçant, les rescapés doivent être relogés. Puis il faut entreprendre les démarches pour obtenir une indemnisation liée. Incendie et immobilier : comment faire face dans un moment si perturbé ?
Incendie et immobilier : la perte du logement
Chaque fois, la même procédure : après avoir évacué les victimes, les pompiers recherchent les causes de l'incendie, vérifient l'état des immeubles voisins, s'assurent de la solidité de la structure, contrôlent les différents réseaux (électrique, gaz...). Brutalement, locataires et propriétaires rescapés n’ont plus de toit. Le logement est devenu inhabitable complètement détruit ou menaçant leur sécurité. Ils doivent faire face à la perte de leur chez eux pour quelques jours ou davantage. Quelles démarches entreprendre face à la perte de logement après un incendie ?
Demander de l'aide à la mairie et aux proches
Perdre son logement demande d’effectuer des démarches malgré le traumatisme : alerter, solliciter toutes les aides possibles rapidement. La première est de contacter la mairie pour signaler la situation. Un numéro spécial est généralement activé pour faciliter la démarche. Une cellule d'accompagnement des victimes avec des équipes d'aide médico-psychologique est souvent mise en place rapidement. Les maires proposent des solutions de relogement immédiates.
Des sinistrés trouvent également des solutions de relogement dans leur famille ou chez des proches. Les communes peuvent faire appel au fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), institué jusqu’au 31 décembre 2020. Il permet de bénéficier d’aides financières pour assurer pendant 6 mois le relogement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes faisant l’objet d’un ordre d’évacuation.
Interpeller le syndic de copropriété et votre compagnie d'assurance
Comme le maire de la commune, le syndic de copropriété est tenu d’assurer l’hébergement ou le relogement des occupants « d’un immeuble dont la solidité est mise en cause » comme c'est le cas dans un incendie. Le contrat d’assurance multirisques habitation peut comprendre une garantie appelée la « garantie relogement ». Toutefois cette garantie n’est pas toujours intégrée dans le contrat de base. L'assureur accepte certaines fois de prendre en charge les frais de relogement même si l'option « garantie relogement » n'a pas été souscrite, notamment dans le cadre de l’assistance d’urgence. Contacter son assureur permet de mettre toutes les chances de son côté
Incendie et immobilier : quelle indemnisation ?
Déclarer le sinistre
Pallier les pertes matérielles commence par une information auprès de votre assureur : il vous précisera les démarches à suivre pour la déclaration de sinistre. Locataires et propriétaires sont concernés. De même l'assureur de la copropriété devra être prévenu.
La déclaration est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne dans les 5 jours ouvrés suivant l’incendie. Devront être mentionnés dans cette déclaration : vos coordonnées, votre numéro de contrat, la description du sinistre, la liste la plus précise possible des dommages constatés. Vous pouvez également demander des devis pour des travaux de remise en état avant le passage de l'expert.
Conservez avec précaution tous les objets abîmés pour justifier le montant de l'indemnisation et rassemblez factures et photos pour justifier l’existence et la valeur des biens endommagés.
Montant de l'indemnisation et paiement des loyers après un incendie
Le montant de l'indemnisation est déterminé par un expert selon deux modalités :
• La valeur d'acquisition en déduisant la vétusté
• La valeur de reconstruction à neuf.
En cas de désaccord sur le montant de l'expertise, une contre-expertise peut être demandée.
L'article 1722 du Code civil prévoit qu'un locataire peut ne plus payer le loyer si « la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit », le bail étant résilié de plein droit. En cas de destruction partielle comme des vitres soufflées, une diminution du prix du loyer ou la résiliation du bail peut être demandée. En aucun cas, le locataire ne peut décider d'arrêter de payer son loyer sans se rapprocher de son propriétaire.
Faire face à la perte d’un logement après un incendie et aux pertes matérielles appelle des démarches incontournables. Faites-vous accompagner, par votre assureur par exemple, pour bénéficier pleinement de vos droits.
Vous avez déjà été victime d'un incendie ? Quels conseils donneriez-vous pour gérer au mieux cette situation ?
