Vous souhaitez anticiper votre succession et commencer à donner votre patrimoine immobilier à votre entourage ? Une sage décision qui évite des complications au moment du décès du donateur. Mais avant de vous lancer, mieux vaut être bien informé sur la donation immobilière et ses mécanismes. Une fois la décision prise, elle est en effet irrévocable. On vous explique.
La donation immobilière, qu’est-ce que c’est ?
On parle de donation immobilière dans le cadre d’une succession quand un particulier veut donner un ou plusieurs biens immobiliers, voire un terrain à une personne de son entourage. En échange, le donateur peut, dans certains cas, profiter d’une fiscalité optimisée.
Pour que la donation immobilière soit effective, le donateur rédige un contrat qui stipule que la propriété du bien est transférée à une tierce personne. La bénéficiaire de la donation immobilière doit nécessairement donner son accord pour qu’elle soit valable.
Le donateur doit respecter certaines conditions à savoir : avoir plus de 16 ans, être le propriétaire du bien donné et être sain d’esprit.
Les différents types de donation immobilière
Il existe trois grands types de donation :
• La donation par acte notarié
• Le présent d’usage
• Le don manuel
Mais pour une donation immobilière, le particulier doit obligatoirement recourir à la donation par acte notarié. C’est-à-dire ? A une donation via un notaire. Et qui signifie notaire, signifie frais notariés. Ces derniers sont restreints depuis la loi Macron mais existants.
Le particulier aura également à choisir entre donation simple ou donation-partage. Pour résumer, la première consiste à donner un bien à chacun de ses enfants par exemple et la seconde à plusieurs d’entre eux.
Dans le cas de la donation simple, le prix du logement ou du terrain est calculé le jour de la succession (donc du décès du donateur). Dans le cas de la donation-partage, le prix reste celui donné lors du passage chez le notaire. Cette deuxième option permet donc de ne pas faire les frais d’une éventuelle hausse des prix lors du décès du donateur.
Le bénéficiaire de la donation doit lui aussi régler certains frais lorsqu’il reçoit le bien s’il réside et est imposable en France. C’est ce qu’on appelle les frais de succession. Ces frais peuvent être assumés par le donateur s’il le souhaite.
Une exonération possible lors de la donation immobilière ?
Dans certaines situations, une exonération totale ou partielle des droits de succession est autorisée.
C’est le cas pour :
• Les monuments historiques qui peuvent profiter d’une exonération totale
• Les biens achetés neufs qui peuvent bénéficier d’une exonération partielle en fonction de leur date d’achat et s’il s’agit de la première donation du logement.
• Les logements mis en location peuvent bénéficier d’une exonération partielle en fonction de leur date d’achat et s’il s’agit de la première donation du logement.
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Certaines catégories de la population sont également exonérées de frais de succession :
• Les sapeurs-pompiers
• Les gendarmes
• Les policiers
• Les proches des victimes de guerre
• Les proches des victimes d’acte terroriste
• Les proches de militaires morts au combat
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Les avantages fiscaux de la donation immobilière
Réaliser une donation immobilière permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Sachez tout d’abord qu’elle peut être réalisée en franchise de droits tous les 15 ans à hauteur de 100 000€ pour chaque enfant ou de 30 000€ pour chaque petit-enfant. Ces conditions respectées, il est alors possible de profiter d’avantageux abattements. Renseignez-vous auprès de votre notaire.
Quoiqu’il en soit, la donation immobilière est un acte qui se mûrit dans le temps. Une fois établie et acceptée par le bénéficiaire, il n’est plus possible de revenir en arrière !
Vous avez réalisé une donation immobilière ? Vous en avez profité ? Racontez-nous comment cela s’est passé.
