« Et si on achetait ensemble ce bien immobilier, cet immeuble ? »... L’idée a fait son chemin et réaliser un achat immobilier, devenir propriétaire entre amis vous semble une bonne option. Toutefois avant de se lancer, il y a des questions à se poser. Quelles sont les options qui s’offrent à vous ? Quels engagements allez-vous réellement prendre ?
Pour devenir propriétaire entre amis, deux options : l'indivision ou la SCI
Devenir propriétaire entre amis est un acte qualifié d'« achat collectif » pour lequel deux solutions juridiques sont proposées par les notaires : l'indivision ou la Société Civile Immobilière (SCI).
L'indivision pour devenir propriétaire entre amis est simple : la signature de l'acte authentique d'achat fait naître l'indivision. Chaque acheteur devient « co-indivisaire », c'est-à-dire propriétaire d'une quote-part égale du bien acheté ; égale si rien n'est précisé dans l'acte. Le bien est possédé par tous sans être partagé. Il peut être demandé au notaire de spécifier une quote-part à hauteur de la somme investie selon le montant apporté par chaque acheteur.
La SCI pour devenir propriétaire entre amis impose quant à elle des formalités de création car il s’agit d’une société : création par un notaire ou un avocat, rédaction des statuts, enregistrement par l'administration fiscale, publication de la constitution de la société, immatriculation et inscription au registre du commerce et des sociétés. La SCI attribue des parts à chacun des acheteurs proportionnellement à leur apport financier initial.
Devenir propriétaire entre amis, une solution pour investir mais des risques à mesurer
Devenir propriétaire entre amis grâce à l'indivision demande peu de formalisme au départ, c'est L'avantage. Mais elle exige des indivisaires - les amis ici - de supporter les dettes de l'indivision comme l'impôt sur le bien. Mais elle demande surtout une très bonne entente sur le long terme et un accord unanime pour garder le bien ou pour vendre le bien. « Nul n'est contraint de rester au sein de l'indivision ». Si l'un des indivisaires souhaite vendre, une situation de conflit peut naître rapidement et l'entente de départ peut être mise à mal. Les professionnels connaissent bien ces situations lors d'héritages par exemple.
Devenir propriétaire entre amis sous la forme d'une SCI nécessite à l'inverse un certain formalisme au départ mais permet aux acquéreurs par la suite de la souplesse dans le fonctionnement. Ce fonctionnement doit être bien défini dans les statuts (clarté de l'objet social, quorum de majorité par exemple).
Chacun est associé, chacun est propriétaire de parts. La SCI protège d'emblée les intérêts de chacun à hauteur de son investissement. Les acheteurs devront supporter les frais de création et, chaque année, des honoraires comptables pour la tenue des comptes ; devra avoir lieu également une assemblée générale annuelle. Chaque associé est solidaire des dettes de la SCI, y compris sur son patrimoine, dans la limite de sa quote part de capital.
Si l'un des acheteurs veut revendre ses parts, il aura besoin de l'accord des autres associés à défaut de clause prévue dans les statuts. En l'absence de clause, la revente des parts paraît difficile même si les autres associés sont d'accord. Qui voudrait acheter des parts d'une SCI hormis les autres associés ? La revente du bien immobilier nécessiterait une dissolution de la SCI qui a un coût.
Investir entre amis est une solution de financement pour un achat immobilier. Les solutions juridiques existent et ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. C'est lorsqu'une personne veut sortir de l'indivision ou de l'association que le problème se pose surtout.
Quoi qu'il en soit, c'est un engagement à long terme bâti sur une bonne entente dès le départ. Comme tout investissement immobilier, prendre conseil auprès de professionnels est vivement recommandé pour envisager et surtout prévoir tous les risques : juridiques, financiers et de transmission...
Avez-vous vécu des situations d’achat immobilier réussies ou au contraire coûteuses ? Faites-nous part de vos expériences. :-)
