Mise en place en 2014, la caution locative étudiante (ou Clé) facilite l’accession à la location des étudiants qui n’ont pas de garants personnels. Elle peut être demandée dans toute la France, hors Outre-mer. En cette rentrée 2017, un petit rappel sur son fonctionnement s’impose.
Caution locative étudiante : mode d’emploi
Vous êtes étudiants et vous n’avez pas de garants ? Vous pouvez peut-être profiter de la caution locative étudiante. Il s’agit d’une garantie proposée par l’État qui vous permet de louer un logement plus facilement. Sa gestion est actuellement assurée par le Crous.
Son but ? Rassurer les propriétaires frileux en leur apportant l’assurance qu’ils seront dédommagés en cas de dégradations et/ou d’impayés de leurs locataires.
Qui peut profiter de la caution locative étudiante ?
Pour bénéficier de la Clé, un étudiant doit répondre à plusieurs conditions :
• Percevoir un revenu mais ne pas avoir de garants (familial, amical voire bancaire)
• Être en recherche d’un logement en location pour poursuivre ses études
• Avoir moins de 28 ans le 1er septembre de l’année de signature du bail
• Avoir plus de 28 ans le 1er septembre de l’année de signature du bail en cas de doctorat ou de post-doctorat de nationalité étrangère
• Louer un logement par le biais d’un bailleur privé, social ou par le Crous
• Louer un logement proche des endroits d’études que cela soit à pied, à vélo ou en transports en commun
• Louer un logement décent
Bon à savoir : la Clé peut être demandée pour louer tous les types de logement (studio, T1, T2, T5…)
Le cas de la colocation et de la caution locative étudiante
Il est possible de profiter de la Clé pour louer un logement en colocation. Mais chaque colocataire doit obtenir sa propre caution locative étudiante. Le bail ne doit donc pas mentionner de clause de solidarité. Si c’est le cas, une seule demande de Clé sera faite. L’étudiant qui en bénéficie est alors solidaire des autres.
Un loyer plafonné dans le cas d’une caution locative étudiante
Pour pouvoir profiter de la Clé, le loyer du logement ne doit pas dépasser certains seuils. Ils sont fixés à 500 euros pour une personne seule en Province, à 600 euros en Ile-de-France et à 700 euros dans Paris. Dans le cas d’une location en couple, ces plafonds sont majorés de 60%.
Faire une demande de caution locative étudiante
Un étudiant peut demander sa Clé en ligne sur le site Lokaviz. Il doit alors créer un compte personnalisé. Sous trois jours, et sous réserve que toutes les informations soient correctement renseignées, le dossier est validé. Une convention de garantie est ensuite signée avec le bailleur lors de la rédaction du bail.
Bon à savoir : pour profiter de ce coup de pouce, l’étudiant bénéficiaire verse une cotisation équivalente à 1,5% du loyer. Les plafonds sont fixés à 7,5 euros en Province, 9 euros en Ile-de-France et 10,5 euros dans Paris.
La caution locative en pratique
En cas de problème, l’étudiant s’engage formellement à informer son propriétaire et les gestionnaires de la Clé qu’il y a eu dégradation ou qu’il risque de ne pas pouvoir payer son loyer.
Si le locataire n’honore pas son loyer, le propriétaire lui envoie les relances légales puis, fait appel aux gestionnaires de la caution locative étudiante. Une fois le dossier validé, le loyer est versé au bailleur, non sans avoir préalablement établi un calendrier de remboursement avec l’étudiant bénéficiaire.
Bon à savoir : même si un locataire déménage et résilie son bail, la dette n’est pas effacée. Il devra s’acquitter de son échéancier pour la solder.
