La chaleur estivale vous a décidé : vous allez faire construire une piscine ! Mais attention, inutile de vous dire que quelques obligations et formalités sont à respecter pour creuser un bassin en tout légalité. On vous explique tout pour pouvoir en profiter l’esprit tranquille.
Installer une piscine de petite taille
Si vous n’avez pas beaucoup d’espace et que votre piscine ne dépasse pas les 10m², aucune formalité spécifique n’est nécessaire. Que le bassin soit enterré ou hors-sol, la consigne est la même.
C’est également le cas pour les piscines gonflables ou les piscines intérieures qui n’impactent pas le bâtiment existant.
Une déclaration de travaux pour installer une piscine de 10 à 100m²
Si la taille de votre bassin est comprise entre 10 et 100m², une simple déclaration de travaux est nécessaire. Il faudra pour cela vous rendre à la mairie de votre commune pour donner toutes les informations relatives à votre futur bassin. Pour répertorier ces informations, la mairie vous transmettra le formulaire CERFA 13703-02 ainsi que la liste des pièces justificatives obligatoires. Le dossier doit ensuite être déposé en deux exemplaires.
Une formalité qui ne prend que quelques minutes pour pouvoir ensuite barboter tout l’été !
Un permis de construire pour installer une piscine de plus de 100m²
Si vous voyez les choses en grand et que la surface de votre piscine en prévision est supérieure à 100m², vous devez déposer un permis de construire auprès de la mairie de votre commune. L’autorité compétente vous demandera de remplir le formulaire CERFA 13406-02 et de transmettre plusieurs pièces justificatives. La demande doit ensuite être déposée en quatre exemplaires (cinq dans le cas d’un site classé, d’une réserve naturelle, d’un parc national ou d’un périmètre protégé) auprès de la mairie.
La mairie a jusqu’à deux mois pour statuer sur votre demande de permis de construire.
Attention : vous serez peut-être tenté d’installer une piscine sans vous soucier des règles d’urbanisme et des formalités. Sachez que la mairie peut venir contrôler votre terrain à tout moment si elle a des doutes sur vos projets. Sans avoir obtenu de validation préalable pour la construction de votre bassin, vous vous exposez à des sanctions, à une amende, et à l’obligation de démolir votre piscine. Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle !
