Il arrive fréquemment qu’un locataire souhaite quitter son logement en location avant la fin du bail. Si cela ne pose aucun problème en soit, quelques règles incontournables sont à respecter. Mode d’emploi pour que le départ se passe en douceur et sans heurts.
Comment informer le propriétaire ?
Avant de quitter un logement en location, il est évidemment indispensable de prévenir son propriétaire. Pour ce faire, trois possibilités s’offrent au locataire :
Informer le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La période de préavis débute à réception du courrier.
Rencontrer le propriétaire pour lui remettre la dédite en main propre. Attention, le document doit être échangé contre un émargement ou un récépissé.
Envoyer un huissier au domicile du propriétaire pour lui mentionner le départ du logement en location. La période de préavis commence à compter de la date de présentation de l’acte d’huissier, que le propriétaire soit présent ou non. (Attention, cette démarche a un coût élevé).
Quel délai pour le préavis d’un logement en location ?
Le préavis est généralement de trois mois dans le cadre d’un logement loué vide. Mais ce délai peut être réduit en fonction de certaines situations (mutation professionnelle notamment) ou en zone dite tendue, c’est-à-dire où l’offre de biens en location est plus faible que la demande. Il est alors porté à un mois.
Dans le cadre d’une location meublée, le préavis est d’un mois.
Comment réaliser un bon état des lieux ?
Un état des lieux bien mené est souvent le gage d’un dépôt de garantie récupéré sans problème. Alors même si vous êtes encore dans la précipitation du ménage et du déménagement, ne négligez pas cette importante étape. Ayez en main l’état des lieux d’entrée pour constater les différences depuis votre arrivée. Un maître-mot : restez vigilant. Si locataire et propriétaire n’ont pas de divergences sur l’état des lieux, le document est signé par les deux parties. Dans le cas contraire, le recours à un huissier est généralement nécessaire.
Quand récupérer son dépôt de garantie ?
Si propriétaire et locataire sont d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur a un mois pour rendre le dépôt de garantie. En cas de désaccord, ce délai est porté à deux mois. Un montant partiellement restitué doit faire l’objet de justificatifs : factures de travaux, lettres de relance en cas d’impayés…
Si le propriétaire ne rend pas la caution dans les temps, une pénalité de 10% du montant du loyer s’applique chaque mois.
Bon à savoir : préférez toujours trouver des solutions à l’amiable avec votre propriétaire, si vous en avez la possibilité. Le recours à un huissier est en effet rapidement coûteux.
