Chaque année, un propriétaire doit s’acquitter de la taxe foncière et l’occupant d’un logement, de la taxe d’habitation. Si les montants semblent souvent élevés, il faut savoir qu’ils sont le fruit d’un calcul de l’administration fiscale qui détermine la valeur locative d’un logement. Cette base sert ensuite à établir le montant des impôts locaux, à savoir les deux taxes précédemment cités. On parle alors de valeur locative cadastrale. On vous dit tout sur ce savant calcul, pour que les impôts locaux ne soient plus flous pour vous.
A quoi servent les impôts locaux ?
Les impôts locaux payés par les Français servent à financer une partie des dépenses des communes, des départements et des régions. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont donc indispensables au bon fonctionnement des collectivités.
Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?
Pour déterminer le montant des impôts locaux de chaque propriétaire, le centre des finances publiques se sert de la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire de la valeur locative du bâti et pour faire plus simple encore, du montant que percevrait un propriétaire s’il louait son bien.
Cette valeur locative sert ensuite de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Et le calcul de la valeur locative est complexe…
Le calcul de la valeur locative prend en compte les différents éléments communiqués par le propriétaire à savoir les caractéristiques du logement et de ses dépendances (garage, piscine, véranda…)
La surface total est multipliée par un montant différent dans chaque commune qui est lui, calculé en fonction de la référence des loyers du 1er janvier 1970.
Mais la superficie ne permet pas à elle seule le calcul des impôts locaux. Chaque commune établit huit catégories de « locaux représentatifs » allant du bien en ruine au logement haut de gamme. Pour chacun de ces types d’habitat, un prix au m² est défini.
Tous ces éléments pris en compte, la valeur locative cadastrale est alors déterminée appelant chaque année, le paiement des impôts locaux.
