Pour une bonne entente entre propriétaire et locataire, une connaissance des droits et des devoirs de chacun est nécessaire. Si vous prenez un logement en location, il devient votre résidence principale. Vous avez l’obligation de respecter les lieux et d’en faire bon usage mais votre propriétaire doit lui aussi respecter certaines règles. Il ne peut en effet être intrusif ou venir à tout va sous prétexte qu’il s’agit de son logement. Au total, il y a seulement trois raisons possibles à la venue de votre propriétaire. Lesquelles ? On vous explique.
La visite annuelle peut nécessiter la venue de votre propriétaire…
Dans certains cas, le bail peut autoriser une visite annuelle du logement. Ce n’est pas systématique, mais s’il en est fait mention écrite, la venue de votre propriétaire est légitime. Il est donc possible que le bailleur vienne une fois par an tout simplement pour s’assurer de la bonne tenue des lieux.
Si le propriétaire souhaite insérer cette clause sur votre contrat de location, anticipez ! Demandez à être prévenu de la visite quelques jours avant afin de ne pas être surpris. Cette condition peut être annotée sur le bail.
La venue de votre propriétaire peut être nécessaire lors de travaux…
Mais attention, pas n’importe lesquels. Votre propriétaire peut s’inviter chez vous si des travaux sont nécessaires. La loi du 6 juillet 1989 indique qu’un locataire est tenu d’autoriser l’accès de son propriétaire au logement pour réaliser des travaux d’entretien. Pour quels travaux ? La liste est longue mais un équipement en panne ou abîmé est souvent la raison principale à la venue de son propriétaire. Dans tous les cas, des travaux d’une durée supérieure à 40 jours ouvrent le droit à une indemnisation. Sous forme de baisse de loyers par exemple, calculée au prorata de la durée des travaux et de la surface non utilisable pendant la durée des travaux.
La vente ou la location future du logement légitime la venue du propriétaire…
La venue de votre propriétaire peut être légitimée par une vente ou une location future du logement. Les visites sont le plus souvent programmées après la dédite du locataire en place.
Point important, un propriétaire ne peut en aucun cas se rendre dans le logement si son locataire n’est pas présent. Il est également en droit d’interdire l’accès au logement si visite à l’improviste il y a.
