Le 28 février 2016, la baisse des frais de notaire a été confirmée. Cette mesure, prévue dans le cadre de la loi Macron, a vu arriver quelques précisions dans un décret et plusieurs arrêtés publiés au Journal Officiel. Elle sera appliquée dès début mai. Les barèmes seront quant à eux revus en 2018. Mais qu’est-ce qui va réellement changer pour les particuliers ?
Les aspirants à la propriété vraiment gagnants ?
Avec cette annonce de la baisse des frais de notaire, certains acheteurs seront peut-être tentés d’attendre pour franchir le pas de l’accession. Pourquoi pas… Mais vous allez voir que la mesure ne va pas révolutionner votre achat et encore moins le faire baisser de plusieurs milliers d’euros.
En résumé, les tarifs des acteurs du droit comme les notaires mais aussi les huissiers et les greffiers sont revus à la baisse. Mais sous certaines conditions. Les frais de notaire peuvent en effet être remisés de 10%. Si la transaction est supérieure à 150 000 euros, la remise s’applique obligatoirement. Si elle est inférieure à ce montant, la remise est laissée au bon vouloir du notaire. « Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150 000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié » de ce type d’opération, expliquent les ministres de l’Économie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué.
Quelques dizaines d’euros d’économie
Mais attention, les 10% de remise sont uniquement appliqués sur la tranche supérieure à 150 000 euros. Pour mieux comprendre, les Notaires de France ont fait un calcul simple : pour l’achat d’un bien immobilier à 200 000 euros, les émoluments du notaire sont de 1 600 euros (0,8125%). L’économie à compter de mai 2016 sera donc de 40,70 euros (10% de 0,8215% de 50 000 euros). La réduction a le mérite d’exister, mais elle n’est pas réellement significative. D’autant plus lorsque l’on se penche sur les 5,8% de droit de mutation (frais de notaire, taxe…) qui, sur une opération de 200 000 euros, reviennent tout de même à 11 600 euros.
Attention : Si un notaire décide d’appliquer la remise de 10%, tous les clients de son office devront en être bénéficiaires.
La baisse des frais de notaires pour les petites transactions immobilières
C’est pour les transactions de quelques milliers d’euros que la mesure prend vraiment son sens. Avec un minimum appliqué de 90 euros, les frais de notaires seront limités à 10% pour faciliter les opérations, notamment en zones rurales. Par exemple, l’achat d’une cave pour 2 000 euros appellera 200 euros de frais de notaire contre 880 euros actuellement. Sur ce type de transaction, l’économie est donc bien réelle.
Attention : vous pouvez également profiter de la baisse des frais de notaire pour tous les émoluments proportionnels du notaire, succession comprise.
