Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 est devenue la nouvelle réglementation en vigueur appliquée à l’immobilier neuf. Toutes les constructions dont le permis de construire est déposé à compter de cette date sont ainsi sous le sceau de la RE 2020 ou Réglementation Environnementale 2020. Progressivement, sont entrés, entrent et entreront dans son champ d’application les logements individuels, les logements collectifs et les bâtiments du secteur tertiaire. Zoom sur cette actualité immobilière majeure de cette année et de suivantes.
Une application par étape de la Réglementation Environnementale 2020
Comme précédemment évoqué, la RE 2020 est appliquée depuis le 1er janvier 2022. Son enjeu principal est de rendre les secteurs de l’immobilier et du bâtiment moins énergivores, moins polluants, moins générateurs de gaz à effet de serre. Pour y parvenir un nouveau référentiel de l’immobilier neuf a été mis au point, travail de longue haleine intégrant les apprentissages des précédentes normes environnementales de la construction.
Cette réglementation impose aux professionnels un grand nombre de règles à respecter. Un nouveau défi pour les acteurs de la construction, du bâtiment, pour les promoteurs… qui ont pour horizon 2030, année butoir pour intégrer toutes les normes et obligations de la RE 2020.
Les chiffres-clés de la RE 2020
Voici les données chiffrées à retenir pour bien comprendre la Réglementation Environnementale 2020 :
- Dans le cadre des programmes immobiliers neufs, le plafond des gaz à effet de serre est fixé à :
-4kgCO2eq/m²/an pour les constructions individuelles.
-14kgCO2eq/m²/an pour les logements collectifs.
- La RE 2020 intègre de nouvelles obligations pour davantage de confort en hiver et en été dans les logements.
- La RE 2020 introduit la notion de calcul du cycle de vie des matériaux avec pour objectif :
-Une plus large utilisation des matériaux biosourcés à l’image du bois, de la cellulose, du liège ou encore du chanvre.
-La diminution de l’utilisation de l’acier et du béton.
- La RE 2020 oblige la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels de 30% au moins en 2023.
- La RE 2020 met en place un indice carbone dynamique pour réduire les émissions de GES de :
-15% en 2024.
-25% en 2027.
-30% en 2030.
À ces chiffres ajoutons les grands enjeux de la Réglementation Environnementale 2020 :
- Apporter une réponse aux nouvelles exigences Bbio relativement à l’isolation du bâti.
- Apporter plus de confort lors des épisodes caniculaires.
- Réduire l’impact du bâti dans tout son cycle de vie et ce, dès le choix des matériaux de construction.
La RE 2020 dicte la fin du gaz dans tous les programmes immobiliers neufs
Parmi les grands chantiers de la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020, l’abolition totale du gaz dans les constructions neuves. Pourquoi ? Pour atteindre rapidement la neutralité carbone grâce à un plafond d’émissions de gaz à effet de serre ou GES de 4kgCO2eq/m²/an dans les maisons individuelles.
Pour y parvenir, le chemin à emprunter est tracé : le gaz doit être éliminé au profit d’autres modes de chauffage (voir choisir votre énergie de chauffage cet hiver) et notamment au profit des équipements utilisant les énergies renouvelables, les granulés bois, les pompes à chaleur ou autres solutions de chauffage hybride. Si l’interdiction du gaz est déjà en vigueur dans les maisons individuelles, cette norme concernera tous les programmes immobiliers neufs en France dès 2024.
Le plafond des émissions de GES est fixé à 14kgCO2eq/m²/an dans les logements collectifs actuellement, un seuil qui descendra à 6kgCO2eq/m²/an en 2024.
Davantage de matériaux biosourcés dans les logements neufs avec la RE 2020
Parmi les grandes nouveautés de la RE 2020, la notion de calcul du cycle de vie des matériaux. Ce sont donc les matériaux biosourcés comme le bois, le parquet, le lambris, le bardage, l’isolation en liège, en fibres de bois, en chanvre ou en cellulose qui sont à l’honneur de cette nouvelle réglementation. Il est aussi possible de faire appel aux matériaux géosourcés tels que la terre crue, la pierre sèche ou la brique à la seule condition qu’ils observent eux aussi un faible impact environnemental.
Parallèlement, l’acier et le béton ne sont plus les bienvenus dans les programmes immobiliers neufs. Leur repli interviendra progressivement pour que les professionnels aient le temps de s’adapter et de prendre les matériaux biosourcés en main.
Le calcul du cycle de vie est réalisé en kgCO2/m² de surface du logement avec pour dessein de mettre en avant les exigences compatibles avec la SNBC ou Stratégie Nationale Bas-Carbone.
Les émissions produites par les différents secteurs industriels devront obligatoirement baisser de 30% en 2023 avec pour année de comparaison 2013. Une valeur de l’indicateur carbone dynamique, à savoir l’indicateur de stockage carbone est à respecter.
Jusqu’en 2024, les professionnels ont le temps de s’adapter. Passée cette date, le gouvernement instaurera les exigences environnementales suivantes :
-15% de contenu carbone en 2024.
-25% de contenu carbone en 2027.
-30 voire 40% de contenu carbone en 2030.
Une application qui sera rapidement mise en place dans le cas des maisons individuelles mais moins pour les constructions de logements collectifs et les bâtiments tertiaires.
Un logement confortable en été, une priorité pour la RE 2020
Lors des périodes de fortes chaleurs qui se multiplient, la RE 2020 est LA mesure qui prend en compte les difficultés des ménages dans leur logement. Elle met ainsi l’accent sur le besoin de rafraîchissement dans les constructions neuves. Cette nécessité est introduite dans le Bbio ou besoin bioclimatique et prend appui sur le calcul de l’évolution des températures annoncée dans les prochaines années.
C’est donc un nouvel indicateur qui est créé avec la Réglementation Environnementale 2020, un indicateur exprimé en degré par heure ou DH et déterminé lors de la phase de conception des immeubles neufs. Pour information, le seuil est aujourd’hui fixé à 350 DH. S’il est dépassé, le projet doit être modifié. Comment ? Grâce à une ventilation centralisée avec puits canadien par exemple. D’autres solutions existent.
Mais cet indicateur a ses limites. Le plafond précité est en effet identique dans toutes les régions de France. Le gouvernement admet donc la possibilité de faire appel à des matériaux non biosourcés comme le béton dans les régions qui affichent les températures les plus élevées.
RT 2012 VS RE 2020
La construction neuve a longtemps été sous le sceau de la RT 2012, Réglementation Environnementale 2012 dictée par le Grenelle de l’Environnement et par la nécessité d’une transition énergétique accélérée. La RE 2020 lui a succédé depuis le 1er janvier. Si elle en reprend les grandes lignes, elle va encore plus loin et intègre des normes et obligations plus strictes encore. Les bâtiments RE 2020 sont plus performants, moins énergivores et moins impactants pour l’environnement.
Alors que la RT 2012 devait atteindre les performances du label BBC, Bâtiment Basse Consommation et ses 50 kWh/m²/an, la RE 2020 fixe ce seuil à 12 kWh/m²/an. Concrètement, la RE 2020 se détache du label BBC ou profit du BEPOS, Bâtiment à Énergie Positive.
Autre évolution, la RT 2012 contrôlait principalement le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la capacité de refroidissement du logement ainsi que l’éclairage. La RE 2020 ajoute à cette liste le contrôle des appareils électroniques et ménagers, la sensibilisation des occupants à leurs consommations ainsi que l’impact carbone de la construction.
Bon à savoir : le gouvernement annonce un surcoût à la construction de 10% pour un programme immobilier neuf RE 2020 en comparaison d’un programme immobilier neuf RT 2012. Pour les occupants des logements neufs RE 2020, de belles économies sur les factures énergétiques sont annoncées, plus encore avec la sensibilisation des ménages à leurs consommations. Une prise de conscience qui entraînera à coup sûr des évolutions dans les modes de consommation.
Quid du BEPOS dans la RE 2020
Les logements neufs édifiés aujourd’hui ont désormais comme standard le BEPOS, le Bâtiment à Énergie Positive. Sur le terrain, cela signifie que la construction produit au moins autant d’énergie qu’elle en consomme. Les bâtiments BEPOS, RE 2020 donc, assurent ainsi la production de leur propre électricité. Le BEPOS impliquant le respect des certains labels comme Effinergie et E+C-, les conditions sont strictes en matière de dépenses énergétique mais pas seulement :
- La perméabilité du bâtiment à l’air est fixée à 0,4m3/h/m² pour une maison individuelle et 0,8m3/h/m² pour un logement collectif.
- Le bâtiment produit sa propre énergie renouvelable grâce au(x) dispositif(s) choisi(s) dont les plus utilisés sont les panneaux solaires.
- Le potentiel d’écomobilité du bâtiment est évalué ainsi que son énergie grise. Concrètement, les logements doivent être facilement accessibles grâce à des modes de déplacements doux tels que la marche, les transports en commun ou le vélo.
Vous voulez profiter des dernières normes de la construction ? Choisissez votre programme immobilier neuf en France et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre projet. Au programme de vos prochaines années, confort de vie et économies !
