La lutte contre les passoires thermiques fait régulièrement la Une de l'actualité immobilière. Avec l'entrée en vigueur du nouveau DPE et l'interdiction prochaine de mise en location des logements trop énergivores, le gouvernement mène des actions fortes. Actions engagées dont le planning a une nouvelle fois été modifié. L'audit pour les passoires thermiques est en effet reporté au 1er avril 2023 dans le cadre de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété. Une annonce faite par le ministre du Logement qui met un coup de frein au vaste chantier de la rénovation énergétique. Zoom et explications.
Pourquoi un nouveau report de l'audit pour les passoires thermiques ?
Lors d'une interview donnée au Parisien, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé un nouveau report de l'audit pour les passoires thermiques. Une modification de calendrier qui fait suite aux deux dates déjà prévues auparavant. Pour rappel, la mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022. Des délais intenables selon le gouvernement.
Pourquoi ?"Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires" a affirmé le ministre avant de poursuivre "Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité. C’est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023"
Un coup de frein dans la rénovation énergétique qui fait controverse
Suite à cette annonce, les professionnels du secteur sont très partagés. Plusieurs fédérations composées d'acteurs du domaine du diagnostic énergétique ont accueilli la nouvelle avec soulagement. Ils avaient interpellé le gouvernement à plusieurs reprises pour qu'un report soit adopté. Ils mettent cependant l'accent sur la responsabilité de l'État dans ce nouveau changement de date. "Ce sont les services de l’État qui n’ont pas envoyé l’ensemble des documents nécessaires", explique à l’AFP Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic (Fidi). Il trouve cependant le choix du report de la mesure "sain" pour une raison simple "il y a une trame qui doit être établie pour cet audit, ça n’est pas en lien avec le nombre de diagnostiqueurs formés".
Une certitude appuyée par d'autres acteurs du secteur comme l'un des administrateurs de la CDI-FNAIM, Thierry Marchand qui met en avant "une date cohérente" en adéquation avec des "outils qui n'étaient pas disponibles". "Nous aurions été prêts au 1er janvier, mais d’autres paramètres doivent rentrer en compte" affirme-t-il encore, des incertitudes notamment liées à l'avenir du marché de l'énergie.
Enfin, le PDG d'EX'IM et président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers Fnaim, Yannick Ainouche, envisage lui aussi ce report comme une bonne nouvelle. "La filière va pouvoir travailler sereinement pour former nos confrères et salariés. Nous allons aussi prendre le temps d’améliorer nos trames de rapports pour les rendre plus lisibles aux particuliers. Et enfin poursuivre nos échanges avec le ministère pour travailler sur l’amélioration de la décence des logements et la fin des passoires énergétiques. Les diagnostiqueurs deviennent des acteurs importants pour les pouvoirs publics dans l’application des attendus de la loi énergie climat".
Si l'annonce du nouveau calendrier est majoritairement accueillie comme une bonne nouvelle, la modification a ses détracteurs. C'est le cas du président de la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Fed Expert, Hassad Mouheb qui affirme que "Ce report est déplorable, car on a beaucoup de retard sur la transition énergétique dans le bâtiment".
Pas de changement pour l'interdiction de mise en location des passoires thermiques
Le 24 août 2021 était promulguée la loi "Climat et Résilience". Avec elle, un calendrier rythmé pour l'interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques utilisées au titre d'habitation. Dès 2025, ces biens trop énergivores seront donc proscrits du marché location à commencer par les logements classés G au nouveau DPE, Diagnostic de Performance Énergétique. Ils seront suivis en 2028 par les logements classés F au DPE.
Pour vous donner un ordre d'idée, 5,2 millions de passoires énergétiques sont aujourd'hui comptabilisées sur le territoire français. Alors que le pays compte 30 millions de résidences principales, la part de logements très énergivores est en hausse de +4,8% sur une année selon les chiffres récemment publiés par l'ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique).
Parmi les résidences secondaires, 32% sont des passoires thermiques avec 1,2 million de logements trop énergivores. Un pourcentage qui passe à 27% dans le parc de logements vacants, soit 0,8 million de logements.
Si le gouvernement entend maintenir son calendrier initialement annoncé, Hassad Mouheb est convaincu qu'un retard est à envisager en raison de "la sous-estimation du nombre de passoires énergétiques".
À suivre...
Les idées reçues sur les passoires thermiques
État des lieux fait de l'information immobilière et des mesures annoncées, déclinons avec un brin de légèreté les idées reçues autour des ces passoires énergétiques dont on parle tant depuis des années. 4 d'entre elles ont la vie dure, et pourtant...
Les logements trop énergivores sont habités par des ménages modestes
Les passoires thermiques sont-elles vraiment occupées par des foyers dans le besoin ? Pas seulement ! Selon les chiffres d'Effy, 42% sont la résidence principale de foyers modestes ou très modestes mais 58% sont habitées par des foyers aux revenus intermédiaires ou par des hauts revenus.
Les passoires thermiques sont occupées par des locataires
Là encore, la généralité qui veut que les logements trop énergivores soient occupés par des locataires est totalement fausse. La part de propriétaires dans ces biens est de 58%, la part de locataires est de 35% dans le parc privé et de 7% dans le parc social.
Les passoires thermiques sont des petits logements
Selon les chiffres d'Effy toujours, 40% des logements trop énergivores sont des appartements et 60% des maisons. Les petites surfaces sont donc minoritaires, plus encore lorsque l'on sait que la surface moyenne de ce type de bien est comprise entre 60 et 110 m².
Il faut vendre sa passoire thermique
Depuis la diffusion de l'interdiction de mise en location des logements trop énergivores, les annonces fleurissent pour la vente de ces biens devenus encombrants. Pourtant la vente n'est pas la seule option, loin de là !
La rénovation énergétique est en effet une solution à étudier, pour continuer à louer son logement notamment ou pour gagner en confort chez soi évidemment. Si le chantier peut sembler lourd et coûteux, des moyens de se faire accompagner et les aides financières à la disposition des particuliers sont nombreux. On pense logiquement à MaPrimeRénov' devenue accessible aux propriétaires bailleurs depuis le 1er juillet. Lorsque l'on sait que 72% des propriétaires ne sont pas renseignés sur les aides et 60% affirment n'avoir aucune idée du montant demandé par les travaux, l'on comprend que le chemin de l'information est encore long à parcourir !
Que pensez-vous des mesures orchestrées autour de la lutte contre les passoires thermiques et de la rénovation énergétique ? Vous êtes plutôt logement rénové ou programme immobilier neuf au DPE parfaitement optimisé dès la construction ?
