Vous avez prévu de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ? Dans votre appartement ? En supplément des aides largement distribuées par l’État, vous pouvez profiter de coups de pouce de vos collectivités locales et notamment d’aides pour bénéficier d’une économie sur l’impôt foncier. Explications.
Une réduction sur l’impôt foncier en cas de rénovation énergétique
Cette aide date de 2006 mais elle est pourtant encore méconnue des particuliers. Dans le cadre de la loi de finances 2006, les collectivités locales peuvent vous aider à réduire votre impôt local, votre taxe foncière plus précisément, lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Communes, départements ou encore groupements de communes accordent dans certains cas ce coup de pouce souvent bienvenu.
Pour bénéficier de cette aide fiscale, les travaux doivent porter sur un bien construit et achevé avant le 1er janvier 1989. Il existe cependant d’autres conditions à respecter impérativement.
Les conditions pour bénéficier de l’économie sur la taxe foncière
Dans le cadre de la rénovation énergétique, le logement doit :
• Faire l’objet de travaux éligibles au Cite (Crédit d’impôt pour la transition énergétique),
• Être engagés pour plus de 10 000€ s’ils sont réalisés et payés en une année,
• Être engagés pour plus de 15 000€ s’ils sont réalisés et payés sur les 3 années qui précèdent l’avantage fiscal.
Une taxe foncière (partiellement) exonérée
En pratique, une fois les travaux effectués et payés, le contribuable peut voir sa taxe foncière partiellement diminuer (50%) ou en être complètement exonéré (100%) pendant 5 ans.
Le particulier peut à nouveau profiter de ce coup de pouce mais doit attendre 10 ans pour cela, que cela soit pour le logement qui en a déjà fait l’objet ou non.
Attention : toutes les collectivités ne sont pas concernées et n’appliquent pas la mesure. Son adoption reste à la discrétion de chacune.
Ces villes où rénovation énergétique rime avec taxe foncière diminuée
Il n’existe à ce jour aucune liste officielle des collectivité ayant adopté cette mesure. D’autant que le département dont dépend une commune peut ne pas pratiquer l’exonération de l’impôt foncier alors que la commune la pratique. Un casse-tête ! Mais les données de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie) et de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) ont permis à Capital de lister les villes françaises qui ont décidé d’offrir ce coup de pouce à leurs administrés. En voici quelques-unes* :
• Beaurieux dans l’Aisne
• Illkirch-Graffenstaden dans le Bas-Rhin
• Lambesc dans les Bouches-du-Rhône
• Evry et Saclay dans l’Essonne
• Château-Landon et Féricy en Seine-et-Marne
• La Celle-sur-Morin, Noisy le sec et Epinay sur Seine en Seine-Saint-Denis
• Carmaux dans le Tarn
• Montauban dans le Tarn-et-Garonne
• Orgeval dans les Yvelines
• …
Vous avez déjà profité d’un avantage financier pour la rénovation énergétique de votre bien ? Lequel ? Au niveau local ou national ?
*Sources : Anil et Ademe
