Vos factures d'énergie s'alourdissent, vous avez froid dans votre logement, vous souhaitez maintenir la valeur patrimoniale de votre bien ? Vous envisagez de réaliser des travaux d’isolation de la toiture et des murs, le remplacement des fenêtres, le changement de la chaudière et vous recherchez comment financer ces travaux qui représentent un budget important ? Le Gouvernement ayant fait de la rénovation énergétique une priorité nationale, des aides financières et fiscales existent. Les connaissez-vous ? Quelles sont les aides qui correspondent à vos besoins d'éco-rénovation ?
Les aides financières pour votre rénovation énergétique
Pour financer les travaux d’isolation de la totalité de la toiture, l’isolation de 50 % des murs donnant sur l'extérieur, le remplacement d''un système de chauffage de votre résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990, vous pouvez recourir à l'éco-prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2018. Pas d'avance de trésorerie, pas d’intérêts. Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur y compris en copropriété ou en SCI.
Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement sauf si vous recourez à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, le montant global des deux emprunts n'excédant pas 30 000€. Si vous passez par un professionnel RGE, les entreprises de fourniture d’énergie comme EDF, Engie… proposent des aides, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sous forme de diagnostics conseils, de mise en relation avec des artisans, de prêt à taux bonifié, de remise sur facture d’énergie ou de bons d’achat. En contrepartie, ces entreprises peuvent justifier de leur obligation d’inciter les consommateurs à économiser l’énergie auprès de l’Etat.
Des coups de pouce pour les foyers modestes
Des aides particulières sont destinées aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique : « Coup de pouce économies d'énergie 2018-2020 ». Il est valable uniquement pour le remplacement d’une chaudière au fioul et l’isolation des combles ; « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est valable pour les logements de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (plafonds variables). Le « Chèque énergie » est une aide nominative comprise entre 48€ et 227€, pour permettre de payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation.
Bon à savoir : la liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale selon le revenu fiscal et la composition du ménage.
Les aides fiscales, crédit d'impôt, TVA à taux réduit, exonération de la taxe foncière
Vous pouvez bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et déduire de votre impôt sur le revenu une partie des travaux engagés pour réaliser des économies d'énergie, que vous soyez imposables ou non : installation d’une chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique... Si vos dépenses excèdent votre impôt, l'excédent vous sera remboursé. En 2018, le taux du CITE va de 15% à 30% du montant des dépenses selon leur nature, montant plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Propriétaire ou locataire de ce logement ; il doit être occupé à titre de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans. Les travaux doivent toutefois respecter des caractéristiques techniques précises.
Le taux normal de TVA dans le neuf est de 20 %. Les travaux de rénovation bénéficient déjà d'un taux de TVA réduit de 10 %. Mais vous pouvez profiter d’une TVA à taux encore plus bas, soit 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : pose, installation et entretien des matériaux et achats d'équipements éligibles au crédit d'impôt et tous travaux liés comme déplacement de radiateurs, dépose de sols... Et ce, pour les propriétaires ou locataires, bailleurs ou syndicats de propriétaires, SCI, de logements de plus de 2 ans, occupants à titre de résidence principale ou secondaire.
Les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Enfin, certaines collectivités (communes et départements) peuvent proposer temporairement une exonération de la taxe foncière pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Les aides qui financent les travaux de rénovation énergétique sont multiples et sont généralement cumulables. Très souvent, les professionnels les connaissent mais vous pouvez également consulter les sites de l’Ademe, des Ministères : economie.gouv ou cohesion-territoires.gouv, de l’Anah… Les conditions pour en bénéficier et la durée des mesures sont précisées. Le site faire.fr (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) donne également de précieux conseils.
Avez-vous déjà bénéficié de l’une de ces aides ?
