Le crédit d’impôt est prorogé dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) mais ses modalités sont modifiées. Le CITE est donc reconduit pour un an, non sans quelques évolutions majeures. Les particuliers ont donc jusqu’au 31 décembre 2018 pour en profiter mais pas sans respecter les nouvelles règles. Explications.
Le crédit d’impôt en quelques mots
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, est un coup de pouce de l’État permettant aux particuliers d’engager des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement visant à améliorer la performance thermique de leur bien et à réduire leurs consommations énergétiques. Ces derniers doivent être réalisés dans une résidence principale par un professionnel certifié RGE. Sans quoi, impossible d’en bénéficier.
Ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôts pour 2018
Prolongé, le crédit d’impôt perd cependant quelques avantages l’an prochain. Ainsi, alors que les travaux d’isolation des fenêtres, des volets, des portes et l’installation d’une chaudière au fioul devaient sortir du dispositif le 27 septembre 2017, un amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture repousse ce délai de trois mois. Les modifications entreront donc en vigueur début janvier 2018.
Bon à savoir : l’installation d’une chaudière au fioul pourrait ouvrir le droit au crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2018 en cas de devis signé avant le 1er janvier 2018 et un acompte déjà versé.
Une phase transitoire
Pour la pose de volets, de portes d’entrée ou encore de fenêtres isolantes, le taux de crédit d’impôt passera de 30% actuellement à 15% pour tous les travaux engagés entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Cette date passée, l’avantage fiscal sera tout simplement supprimé.
Bon à savoir : comme pour les chaudières, si un devis avec acompte est signé avant le 1er juillet 2018, les particuliers pourront encore bénéficier du crédit d’impôt pour ce type de travaux jusqu’à la fin de l’année 2018.
Ce qui ne change pas pour le crédit d’impôt en 2018
Les travaux précédemment évoqués sont donc soumis à évolution dès l’année prochaine. Pour les autres types d’équipements, rien ne change. Il sera ainsi toujours possible de profiter du CITE pour l’installation d’une pompe à chaleur, pour la mise en place de dispositifs fonctionnant grâce aux énergies renouvelables ou encore pour l’installation d’une chaudière microgénération.
Bon à savoir : tous les travaux en lien avec la transition énergétique bénéficieront encore de la TVA réduite à 5,5%, même après leur exclusion du CITE.