La réforme des APL est mal engagée. Après un premier report en avril 2019, le gouvernement a communiqué le 3 juillet une nouvelle date pour son application : le 1er janvier 2020. La mise en œuvre prévue début août est repoussée, le ministère de la Cohésion des territoires en charge du logement n'étant pas prêt. Les APL vont ainsi connaître une troisième modification en 3 ans avec cette fois un changement dans la formule de calcul. Point sur la réforme des APL version 2020.
La réforme des APL fait à nouveau débat
La réforme des APL (Aides personnalisées au logement) soulève une nouvelle fois les polémiques. Une première modification avait été effectuée en 2017 : une baisse de 5€ par ménage.
Une seconde modification au 1er octobre 2018 : les APL ne sont pas revalorisées selon l’indice de référence des loyers.
La première mesure avait soulevé la polémique, la deuxième mesure est passée sans faire trop de bruit. Et pourtant, c’est une baisse de 4,68€ par mois pour une allocation moyenne de 226€ mensuels si l’on se base sur l’indice des loyers qui lui a augmenté de 1,8% en 2018.
Si le gouvernement repousse l’application de la nouvelle réforme des APL, c’est parce que les acteurs surpris, inquiets voire très mécontents du peu d’informations techniques, du calendrier, deux mois avant la mise en application de cette réforme l’ont fait savoir. Ils n’ont pas eu le temps de se préparer et de créer les outils pour collecter les informations, les traiter et être opérationnels à la date donnée. Le risque de cafouillage est donc certain et le gouvernement n’en n’a pas besoin après les épisodes de décembre. Le report est un vrai « soulagement » pour la CAF, en 1ère ligne.
L’objectif de la réforme des APL : une allocation calculée « en temps réel »
L’objectif de la réforme est de calculer une allocation logement en fonction de la situation financière en temps réel de l’allocataire. C’est la formule de calcul qui est complètement changée puisque les revenus pris en compte sont ceux de l’année en cours et non plus ceux de l’année N-2. De plus, tous les trimestres, ce montant sera réactualisé.
On comprend aisément la difficulté technique de mise en œuvre : réajuster en fonction des revenus, faut-il encore les connaître en temps et en heure. Peut-on se servir des systèmes mis en place pour le prélèvement à la source et la déclaration sociale nominative ? A ce jour, ce n’est pas prouvé.
Cette réforme, sur laquelle il y a peu de communication, risquait de surprendre les bénéficiaires. Et ce, d’autant que selon des estimations de la Caisse nationale des allocations familiales, cela représenterait une perte d’environ 80 € par mois pour l’allocataire. Le Canard Enchaîné estime à 1,2 million le nombre de personnes touchées par une baisse des APL et 600 000 qui perdraient les aides. Les jeunes actifs seraient également pénalisés car les APL leur permettait de démarrer dans leur vie professionnelle.
Pourquoi le gouvernement veut une réforme des APL ?
Pour le gouvernement, c’est 1,2 milliard d’économies annoncées par an. Pour les foyers les plus modestes, c’est une perte de revenus freinant l’accès au logement. Le gouvernement ne l’entend pas ainsi : une augmentation des APL conduit à une augmentation des loyers et l’adaptation de l’allocation aux revenus réels peut bénéficier à ceux qui changent de situation dans l’année. Les difficultés de pilotage repoussent cette réforme, première marche vers une prestation sociale unique. Cette réforme va-t-elle produire plus de justice sociale, ce que sous-entend le gouvernement ? Attendons 2020...
Etes-vous directement concerné par la réforme des APL ? Voyez-vous dans la réforme un calcul plus juste ?
