C'est la promesse du gouvernement, cheval de bataille d'Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d'habitation. L'annonce de ces dernières semaines : l'exonération totale de cet impôt local pour 100% des Français imposables. Explications.
Les péripéties de la suppression de la taxe d'habitation
Dans un premier temps, le gouvernement avait décidé de supprimer la taxe d'habitation progressivement, en étalant la mise en place de la mesure sur trois ans. Dans ce cadre, 2018 a vu un premier dégrèvement de 30% pour certains ménages. Il doit être suivi d'un second de 65% en 2019 puis d'un dernier de 100% en 2020. C'est une ligne de conduite actée.
Mais il restait un flou majeur concernant les Français les plus riches. Alors que le Président de la République affirmait vouloir supprimer l'impôt local pour tous dès 2020, il est finalement contraint de repousser de deux ans sa mesure, coût de cette dernière oblige. La crise des gilets jaunes a également semé le doute dans cette suppression de la taxe d'habitation. Le gouvernement Macron a même laissé entendre que les 20% de foyers les plus aisés seraient toujours redevables de la taxe. Ce ne sera a priori pas le cas…
Vers une suppression totale de la taxe d'habitation en 2022 ?
Alors que la mesure a fait grincer des dents, qu'elle a subi des (nombreux) contre-temps et que les contribuables n'y croyaient plus, la suppression de la taxe d'habitation devrait bien voir le jour à l'horizon 2022. Ainsi, les Français ne payeraient plus cet impôt local dans le cadre de leur résidence principale. La mesure a été rendue publique par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics il y a quelques jours : "Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l'engagement du Président de la République, pris à la fin de l'année 2017 de la suppression à 100% de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires d'ici la fin du quinquennat, c'est à dire d'ici l'année budgétaire 2022".
La suppression de la taxe d'habitation intégrée dans le PLF 2020
Il faudra attendre la rentrée automnale 2020 pour en savoir davantage sur la mesure. Gérald Darmanin a en effet expliqué que "ce texte très important" devrait être intégré au PLF (Projet de Loi de Finances) 2020. "Il n'y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l'ordre du jour", a ajouté le ministre. "Mais nous proposons de le faire dans le cadre du PLF (...) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale".
Quelques jours plus tard, le ministre toujours a confirmé ses dires dans une interview donnée aux Echos : "Dans la trajectoire retenue, la taxe d’habitation est intégralement supprimée d’ici à 2022, à l’exception des résidences secondaires". "La question de la compensation de cette ressource pour les collectivités sera abordée dans le prochain projet de loi de finances à l’automne pour que les élus se présentant en 2020 aient une lisibilité sur leur budget".
Une certitude donc : la taxe d'habitation sera bien supprimée pour tous en 2022. Mais à quel prix ? Celui de l'alourdissement de la taxe foncière comme évoqué par certains experts ? Affaire à suivre courant 2019…
