La loi Pinel est LE dispositif phare sur le marché immobilier neuf. Elle permet aux investisseurs de défiscaliser jusqu’à 63 000€ tout en constituant leur patrimoine immobilier. Supporté par l’État, le coût du dispositif amène chaque année de nouvelles questions et de possibles évolutions quand vient le moment de voter le budget. Alors la loi Pinel 2019 va-t-elle vraiment être révolutionnée ? Il semble que la version déjà reconduite en 2018 ne changera pas, ou peu, l’année prochaine. Explications.
Loi Pinel 2018 : quelques changements majeurs
Fin 2017, la loi Pinel avait été reconduite pour quatre ans. Avec la nouvelle année, le dispositif avait lui aussi connu quelques évolutions. On pense notamment à la modification du zonage en sortant du mécanisme les zones B2 et C dès 2019. Les zones éligibles ont ainsi été resserrées sur et autour des grandes agglomérations en zone A, A bis et B1. Il s’agit évidemment des zones dans lesquelles le parc locatif est insuffisant. Il y a en effet plus de demandes de location que d’offres à pourvoir. Une problématique majeure que le gouvernement tente de résoudre depuis des années.
Des modifications à prévoir pour la loi Pinel 2019 ?
Si, jusqu’aux annonces officielles, toute supposition est à prendre avec précautions, il semblerait pourtant que la loi Pinel 2019 ne change pas en comparaison de la version 2018. En effet, ni Julien Denormandie (ministre chargé de la Ville et du Logement), ni Jacqueline Gourrault (ministre chargée des Territoires), n’ont laissé entrevoir de considérables modifications. Et une chose reste certaine : la France a besoin de plus de logements dans son parc locatif, en zones tendues surtout. Le dispositif Pinel est aujourd’hui un soutien majeur du secteur de l’immobilier neuf et de la construction. Il encourage les investisseurs à acheter un logement pour le mettre ensuite en location. L’État a donc tout intérêt à conserver ce dispositif qui plaît aux particuliers.
Quant au zonage Pinel, il a déjà subi des modifications dans sa version 2018. Il semblerait donc également qu’il reste inchangé en 2019. Le gouvernement prendrait en effet un risque en limitant encore le champ d’application de la loi Pinel sur le territoire.
Quels avantages avec la loi Pinel 2019 ?
Là encore, pas d’annonces de changements au niveau des avantages fiscaux de la loi Pinel en 2019. On peut raisonnablement tabler sur des atouts identiques, à savoir : une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21% (calculés sur un maximum de 300 000 Euros) en fonction de la durée de location choisie, 6, 9 ou 12 ans. Le ministère de la Cohésion des Territoires n’a pas annoncé de changements relatifs aux conditions d’éligibilité des investisseurs. Il semble donc qu’à l’aube du mois de décembre, elles restent identiques en 2019.
La loi Pinel 2019 victime de rumeurs fondées
Vous avez sans doute entendu ou lu que la loi Pinel 2019 pourrait rendre la location à un ascendant ou à un descendant impossible pour les investisseurs. Et pour cause, il s’agissait plus que d’une rumeur. Un amendement proposant la suppression de cette possibilité a été proposé dans le projet de Loi de Finances 2019. Pourquoi ? Pour limiter les abus au sein des familles selon Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Après un vote serré, la proposition a cependant été retoquée avec comme argument la nécessité pour les investisseurs de respecter la loi Pinel sous peine de perdre les avantages fiscaux qui lui sont liés. Les possibilités de dérives sont donc très peu nombreuses.
Rassurez-vous, la loi Pinel 2019 vous permettra toujours de louer à vos enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents.
Une bonne nouvelle selon vous ? Vous êtes tenté d’investir en loi Pinel ? Pour quelle(s) raison(s) ?
