L'élu du Calvados Christophe Blanchet déclare vouloir renforcer la « dynamique de solidarité » de la société civile. Dans cette optique, l'élu a proposé deux amendements au projet de budget 2019 donnant des avantages fiscaux à des propriétaires qui accepteraient d’héberger un sans-abri.
Des amendements pour permettre l'accès au logement des sans-abri
Député du Calvados, Christophe Blanchet, devant l'Assemblée nationale, a cité des chiffres pour illustrer la problématique du logement des sans-abri et défendre sa proposition d'amendements : « En France, nous comptons 2,8 millions de logements vides, mais, dans le même temps, 158.000 Français dorment tous les jours dans la rue, été comme hiver, et 4 millions de Français sont mal logés ». Et d'appuyer ses arguments en évoquant également le coût que représente un sans-abri. Selon lui, un SDF coûterait 18.000 euros par an au pays. Dans un logement et accompagné, il ne coûterait plus que 14.000 euros. Une économie de 4000 euros par an pour un sans-abri.
Ces arguments ont marqué un certain nombre de parlementaires puisque les deux amendements ont été cosignés par une centaine de députés En Marche, soit un tiers du groupe majoritaire. Gabriel Attal et Christelle Dubos, tout juste nommés secrétaires d'État, des élus MoDem, UDI et socialistes ont également soutenu ces propositions arguant qu'une personne logée coûterait moins cher à la collectivité. Les amendements ont été adoptés en première lecture.
Des amendements qui donnent droit à des réductions d'impôts pour les propriétaires
Pour inciter les propriétaires à mettre à disposition leurs biens immobiliers auprès d'associations reconnues d'utilité publique pour loger les sans-abri, les amendements adoptés donnent droit à des réductions d'impôt. Avantages fiscaux contre bons services. Le premier amendement permettrait de déduire, de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire, le montant de la taxe foncière du logement mis à disposition. Le deuxième amendement donnerait le droit de déduire, de l'impôt sur le revenu, 66 % du montant de la valeur locative du logement ; le « don à l'association du montant du loyer » contre un « reçu fiscal » ouvrant droit à déductibilité. Un autre amendement a été proposé par l'élu du Val d'Oise Aurélien Taché, à savoir la création d'un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant des réfugiés.
Des mises en garde contre ces mesures pour héberger un sans-abri
Le Ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a mis en garde contre le risque d'« optimisation fiscale » d'une part ou le risque de censure par le Conseil constitutionnel d'autre part. Le Ministre propose plutôt la suppression de la taxe foncière pour ces propriétaires, même s’il faut compenser cette ressource pour les communes. Ces amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (LREM) qui les jugent « mal formulés et inopérants ». Les amendements doivent être examinés par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, demande à ce que soit privilégié, plutôt que « la mise à l'abri », un logement « durable ». « Reloger les personnes à la rue, sans nécessairement passer par l'hébergement d'urgence »... Est-ce que ces amendements permettront cette alternative ? Est-ce que le « manque à gagner fiscal » sera vraiment compensé par la baisse du coût de prise en charge des sans-abri ? Les propriétaires vont-ils relever le « défi » ? L’avenir nous le dira…
Seriez-vous prêt à héberger un sans-abri contre un avantage fiscal ?
