Ils sont 8, 8 députés à proposer la mise en place d’une taxe d’habitation pour les prisonniers français. Au nom de l’égalité pour tous, les détenus pourraient être obligés de payer cet impôt local pour l’occupation de leur cellule. Explications.
Une taxe d’habitation inattendue
Alors que le gouvernement d’Emmanuel Macron prône la suppression de la taxe d’habitation, certains députés LR veulent plus que jamais l’appliquer. Quelques mois après l’annonce d’une hypothétique taxe à payer par les propriétaires occupants, c’est cette fois aux prisonniers d’être dans le viseur. Les députés ont en effet profité du projet de loi de finances 2018 pour proposer un amendement qui « vise à faire contribuer toutes personnes détenues par décision de justice en structure pénitentiaire au paiement de la taxe d’habitation ».
Et la justification de cette proposition semble simple. Il s’agit en effet « d’instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables », détenus compris. Et les députés ont plus d’un argument à leur actif. Ils estiment en effet que des prisonniers qui payeraient une taxe d’habitation sera (ré)insérables beaucoup plus facilement dans la société. Pourquoi ? Parce que « le paiement de l’impôt marque l’appartenance, pleine et entière, à la vie sociale. C’est donc un amendement qui vise à éviter la rupture sociale du détenu » selon l’amendement soumis.
Un parfait respect de la définition de la taxe d’habitation
Vous êtes sans doute, autant que nous, surpris par l’idée des députés. Et pourtant, si l’on s’en tient à la stricte définition de la taxe d’habitation, tous les propriétaires ou locataires ou occupants à titre gratuit doivent payer cet impôt. En partant de ce postulat, les détenus pourraient donc être redevables de la taxe d’habitation puisqu’ils occupent une cellule.
Mais les députés admettent eux-mêmes que leur proposition n’a que très peu de chances d’être adoptée (pour ne pas dire aucune). En effet, nous l’évoquions, Emmanuel Macron souhaite exonérer plus de 80% des Français de la taxe d’habitation. Même soumis aujourd’hui à l’impôt, les détenus seraient donc exempts de ce paiement en raison de leurs faibles ressources.
Bon à savoir : un quart des détenus travaille à temps partiel selon l’observatoire international des prisons. Alors que le SMIC horaire est de 9,76 euros, un prisonnier perçoit entre 1,95 et 4,39 euros de l’heure.
Une idée déjà évoquée, voire adoptée
En France, la proposition n’est pas nouvelle. Un député UMP avait proposé la mise en place d’un forfait pour les prisonniers partant du constat (non certifié), qu’un détenu coûtait quotidiennement au gouvernement 100 euros. Mais l’Assemblée nationale avait balayé cette idée.
La taxe d’habitation a par contre été adoptée dans certains pays du monde comme les Pays-Bas, les États-Unis ou encore le Danemark. Dans ces États, les détenus doivent s’acquitter d’une contribution quotidienne. Elle est, par exemple, de 16 euros par jour aux Pays-Bas.
Et vous, que pensez-vous de cette idée ?
