Ils vivent dans un immeuble insalubre depuis des mois, voire des années. Ces locataires de Courcouronnes en Essonne ont pourtant payé un loyer depuis le début de leur occupation. Mais cela a changé depuis mars 2016. Une disposition légale prise par la mairie a permis au maire de la ville d’exonérer les locataires de loyer. Explications.
Un loyer non assumé par les locataires
Les résidents de la copropriété Albert-Préjean sont autorisés à ne plus payer de loyer depuis le mois de mars 2016. Cet immeuble qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et d’un arrêté de péril grave et imminent pris par le maire de Courcouronnes, permet désormais aux locataires d’occuper les lieux sans payer et en toute légalité. Il faut dire que la résidence est en très mauvais état, à l’image, par exemple, des briques qui se désolidarisent de la façade.
Actuellement, des travaux de rénovation sont en cours. Les locataires devraient recommencer à payer un loyer une fois ceux-ci achevés. Au total, le chantier aura coûté 1 M€ et certains occupants auront économisé jusqu’à 10 000€ de loyers.
Qu’est-ce qu’un habitat en péril ?
Nous avons évoqué l’arrêté de péril grave et imminent pris par la mairie de cette commune de l’Essonne. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Une maison ou un appartement fait l’objet d’une telle mesure lorsque la solidité du bâti n’est plus en capacité d’assurer la sécurité des habitants. Généralement une procédure de péril ordinaire intervient avant que la situation ne devienne catastrophique, par anticipation. Mais lorsque la sécurité des occupants est réellement altérée, il est alors question de procédure de péril.
Un propriétaire dans la tourmente
Si la mairie de Courcouronnes autorise légalement les locataires de la résidence Albert-Préjean à ne pas payer de loyer, certains occupants se demandent encore si ces sommes ne le seront pas demandées ultérieurement. Mais rien à craindre, aucun montant supplémentaire ne leur sera réclamé.
Dans cette histoire, c’est le bailleur, Espace Habitat, qui se retrouve lésé. Depuis que les locataires ont arrêté de payer, soit en mars 2016, il a perdu plus de 680 000 euros. Par le biais du directeur du patrimoine, Bruno Delerue, le bailleur explique qu’avec « cet arrêté, le maire a pris ses responsabilités et un expert a confirmé le risque de chute des briquettes de la façade. Nous aurions aimé qu’il soit levé quand le site a été sécurisé. Mais c’est la loi ». (Dans une interview donnée au Parisien).
