C’est la question qui taraude les esprits : la loi Pinel sera-t-elle reléguée aux oubliettes dès le 1er janvier 2018 ? Une idée qui fait bondir (de détresse), les professionnels de l’immobilier. Alors, la fiscalité en 2018 pourrait-elle changer au point de voir disparaître le dispositif de la scène immobilière ? Tentons de comprendre.
La loi Pinel aujourd’hui, plus dynamique que jamais
Après une fin annoncée pour le 31 décembre 2016, la loi Pinel avait finalement été prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2017. Devant l’engouement des investisseurs pour ce dispositif, les professionnels attendaient tout naturellement du gouvernement qu’il soit reconduit en 2018, voire plus si affinités.
Il faut dire qu’il est devenu un moteur majeur du dynamisme de l’immobilier neuf et qu’il a conquis le cœur des investisseurs depuis sa mise en place. Preuve en est, la loi Pinel a même été étendue, cette année, à certaines zones C sur dérogation ; impensable pendant des années.
Mais malgré ces incontestables positifs résultats, le président de la République semble ne pas l’entendre de cette oreille.
Que veut Emmanuel Macron pour la loi Pinel ?
Il semblerait même que la suppression de la loi Pinel ne soit pas impossible et ce, dès le 1er janvier 2018. Si aucune annonce n’a encore été faite jusqu’à présent, le gouvernement plancherait (conditionnel oblige) sur une loi « Habitat, Mobilité, Logement » qui pourrait être présentée en septembre 2017. Au programme, la déclinaison de toutes les propositions d’Emmanuel Macron, dont la suppression de la loi Pinel.
Mais prudence en attendant les certitudes ! Une chose est certaine, la réforme de la taxe d’habitation est en action, tout comme la transformation de l’Impôts sur la Fortune (ISF) existant en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Les professionnels vent debout contre la suppression de la loi Pinel
Pour toutes les raisons que nous avons évoquées, supprimer la loi Pinel serait une mauvaise idée selon les professionnels de l’immobilier. En effet, le dispositif a permis de faire revenir les investisseurs particuliers sur le marché, tout en dynamisant le secteur de l’immobilier neuf. Elle a également été le moyen d’agrandir le parc locatif privé avec des logements de qualité et proposés à des loyers raisonnés.
Pour rappel : la loi Pinel permet aux particuliers d’acheter un logement neuf (ou ancien dans certains cas) et de le louer pendant 6,9 ou 12 ans tout en obtenant une réduction fiscale de 12, 18 ou 21%. Une fois le logement livré, les investisseurs acceptent de le mettre en location selon des plafonds de loyers fixés et en sélectionnant des locataires respectant des conditions de ressources imposées.