Le flou régnait autour de la mesure, l’exonération de la taxe d’habitation sera finalement bien mise en place dès l’année prochaine. Annonce majeure du président de la République, Emmanuel Macron, elle n’est pas sans inquiéter certaines collectivités locales. Mais le gouvernement l’assure, le manque à gagner sera compensé.
Les incertitudes autour de l’exonération de la taxe d’habitation levées
Le calendrier fiscal d’Emmanuel Macron comporte encore aujourd’hui des zones d’ombre. Parmi les mesures que l’on ne voyait plus venir, l’exonération de la taxe d’habitation pour une grande partie des ménages français. Mais la président est revenu sur ce point phare de son programme, affirmant qu’il serait mis en œuvre dès 2018. Emmanuel Macron, représenté par le premier ministre Edouard Philippe au micro de Franceinfo, a annoncé dimanche la mise en place définitive de l’exonération de la taxe d’habitation l’année prochaine.
Bercy a confirmé la nouvelle ce matin. « Le dispositif doit monter en puissance progressivement chaque année pour aboutir à 80% des ménages en 2022. Ça devrait finalement commencer l'an prochain, précise RTL. Les premiers concernés seront les propriétaires avec des petits revenus. »
Edouard Philippe avait précisé, à l’occasion de son discours de politique générale, que l’exonération de la taxe d’habitation n’interviendrait que sur la fin du quinquennat Macron, soit en 2022. Une nouvelle qui avait fait grincer des dents et sur laquelle, le gouvernement est finalement revenu.
Une mesure qui inquiète les collectivités locales
Si une grande majorité de Français est évidemment ravie et soulagée depuis que la mesure est actée, les collectivités locales se montrent quant à elles plus prudentes, pour ne pas dire plus critiques. Elles se demandent en effet aujourd’hui comment l’État va bien pouvoir compenser ce manque à gagner.
Il faut dire qu’aujourd’hui, la taxe d’habitation fait entrer 20 milliards d’euros par année dans les caisses des collectivités locales françaises. Soit une très importante source de financement. Avec la réforme de cet impôt foncier, 8 ménages sur 10 seront exonérés. À l’heure actuelle, seuls 2 ménages sur 10 ne payent pas de taxe d’habitation.
Et pour l’ISF ?
La réforme de l’Impôt sur la Fortune devait, quant à elle, être appliquée en 2019. Mais le ministre de l’Économie, lors de sa participation aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence dimanche dernier, a évoqué une possible mise en œuvre dès 2018 également. Cette information n’est, pour l’heure, pas encore confirmée.
