Depuis le 8 mai 2017, le fibrage des bâtiments collectifs est obligatoire dans le cadre d’’une rénovation. Pourquoi ? Sous quelles conditions ? On vous explique tout.
Le cadre légal du fibrage
Le saviez-vous ? Il existe une loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. On l’appelle aussi, la loi Macron. Cette loi contient désormais un décret, le n°2017-832 daté du 5 mai 2017 et officiellement publié le 7 mai 2017. L’entrée en vigueur de ce dernier est effective depuis le 8 mai dernier.
Ce décret donne une nouvelle obligation : lorsqu’un bâtiment collectif ou qu’un local professionnel est rénové, le fibrage doit impérativement être intégré dans les travaux réalisés si sa mise en œuvre n’excède pas les 5% du montant total du chantier. Lorsque le décret évoque les travaux de rénovation, il fait référence à tous les chantiers appelant un dépôt de permis de construire.
Pourquoi rendre le fibrage obligatoire ?
Pourquoi est-il important, aujourd’hui, de déployer la fibre optique très largement ? Pour donner accès au plus grand nombre à une connexion internet très haut débit. Même si, pour l’heure, certaines zones pré-fibrées ne sont pas encore investies par les opérateurs téléphoniques, les installations permettent d’anticiper et de la rendre disponible plus rapidement.
Un connexion très haut débit, pourquoi est-ce important ?
Parce qu’elle est tout simplement indispensable au quotidien ! Télétravail, objets connectés, ouverture sur le monde, internet est de tous les instants. Preuve en est, une récente étude Opinion Way pour Ariase Group a révélé que 8 Français sur 10 étaient attentifs à la qualité de la connexion internet avant de choisir un logement, pour un achat comme pour une location, dans l’ancien comme dans le neuf, dans un appartement comme dans une maison. Certains affirment sans détour qu’une connexion de mauvaise qualité peut les décider à ne pas choisir un logement voire être tout simplement rebutant.
Pour s’informer du débit proposé dans un bien, les particuliers peuvent désormais en appeler au diagnostic de performance numérique. S’il ne s’agit pas d’un diagnostic obligatoire, les propriétaires, vendeurs ou bailleurs, peuvent jouer le jeu en le réalisant. Il donne ainsi de précieuses informations aux futurs occupants, attribuant au logement une lettre de A à F, sur le modèle du DPE (Diagnostic de performance énergétique).
Pour référence : décret n°2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L.111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation.
