Il est très souvent plus coûteux d’acheter un appartement en centre-ville que dans sa périphérie. Avec des prix qui, parfois, s’envolent, les jeunes ménages sont souvent incapables d’assumer financièrement une telle acquisition. Mais pourquoi l’hyper centre est-il toujours si cher ? À cause du foncier bien sûr ! C’est pour venir à bout de cette difficile équation qu’a été pensé et créé le BRILO (Bail Réel Immobilier Dédié au Logement Intermédiaire).
Le BRILO à la rescousse du centre-ville
La France est aujourd’hui face à ses paradoxes. Alors que le centre de nombreuses villes est en proie à une désertification massive, les jeunes ménages ont du mal à se loger décemment dans les hyper centres. On assiste ainsi à la fermeture des commerces, des écoles, des services alors que les foyers vont s’installer dans les périphéries pour profiter de prix de l’immobilier moins élevés.
S’il est si coûteux d’acheter un bien en centre-ville, c’est évidemment à cause du foncier. Le coût de ce dernier représente parfois jusqu’à 50% du prix final du bien. Et ce constat est identique dans les très grandes villes comme Paris, tout comme dans les métropoles régionales.
Si le foncier était plus raisonnable, les primo-accédants pourraient enfin choisir la vie qui leur plaît : celle des hyper centres et de leurs commodités.
Le BRILO résolve le paradoxe
C’est sur cette problématique que s’est penché Jean-Yves Mano en 2012. Élu de Paris et adjoint au Maire chargé du logement, il a cherché à comprendre comment rendre l’impact du foncier moindre sur l’achat immobilier. Il s’est pour cela fait aider par l’étude notariale Cheuvreux.
Leur idée est simple : il faut se concentrer sur le bâti et mettre de côté le foncier pour faire baisser le prix des biens en centre-ville et donc, les rendre plus accessibles aux classes intermédiaires.
Suite à cette réflexion le 20 février 2014, une ordonnance relative au logement intermédiaire a été publiée. Elle définissait pour la première fois le BRILO ou Bail Réel Immobilier Dédié au Logement Intermédiaire. Un décret du 27 juin 2016 rend le dispositif désormais applicable.
Le BRILO en pratique
Pour faire très simple, grâce au dispositif, il est possible d’acheter ses murs tout en louant le terrain pour une somme dérisoire tous les mois. Le BRILO est un bail qui s’apparente à une location. Il est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans. Mais à l’inverse de cette dernière, les locataires ont les mêmes droits que ceux des propriétaires. Ils peuvent ainsi vendre leur bien, le transmettre, le louer ou encore l’hypothéquer.
L’intérêt du dispositif est qu’il est réservé aux classes intermédiaires. Ainsi, pour devenir propriétaire d’un logement neuf sous le sceau du BRILO, il faut respecter certaines conditions de ressources. De même, lors de la revente, les revenus des acheteurs ne doivent pas dépasser les plafonds.
Les avantages du BRILO
Le premier atout du dispositif est évidemment de rendre l’achat en centre-ville plus accessible. Mais ce n’est pas tout.
Les terrains restent en effet la propriété de la municipalité qui perçoit chaque mois les loyers des propriétaires. Cet argent peut ainsi être investi pour lutter contre la dégradation du patrimoine.
Enfin, le prix de vente et de revente du bien est établi pendant toute la durée du bail. Il ne peut excéder les plafonds fixés par le dispositif.
Aujourd’hui, le BRILO est pensé comme un moyen majeur d’aménager les quartiers et de favoriser diversité et mixité. Une première application réelle du dispositif est en cours à Lille.
