Comme pour toute acquisition, un achat immobilier neuf entraîne le paiement de frais annexes. Mieux vaut ne pas les oublier pour ne pas être pris au dépourvu. Entre TVA et frais de notaire, on vous dit tout.
Quel taux de TVA est appliqué à l’immobilier neuf ?
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% pour votre achat immobilier neuf. Il vous faut pour cela viser des localisations définies (zone ANRU ou dans un rayon de 300 mètres ou quartier QPV) et respecter des plafonds de ressources établis. Le nombre de personnes composant le foyer est également pris en compte.
Toutes les conditions doivent être respectées pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Dans le cas contraire, la TVA à 20% s’applique.
Les frais de notaire de l’immobilier neuf moins élevés que dans l’ancien
De l’ordre de 7 à 8% dans l’ancien, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3% du montant du logement neuf. Un vrai avantage financier lors de l’acquisition. Ils sont ainsi de 12 000€ pour un achat immobilier neuf de 400 000€.
Il faut tout de même savoir que l’appellation « frais de notaire » est en partie erronée. En effet, la somme demandée lors de l’achat n’est pas intégralement perçue par le notaire, loin de là. Pour être plus exact dans les termes utilisés, il faut parler de « droits de mutation ». Ils sont composés des droits de mutation, de la contribution de sécurité immobilière (formalités d’enregistrement et de publicité foncière) et des actions effectuées par le notaire (démarches, frais d’acte, frais d’expédition…) Le notaire perçoit une somme finale, ses honoraires, de l’ordre de 15 à 20% des dits « frais de notaire ».
S’il est souvent difficile voire impossible de négocier le montant des frais de notaire, pour un logement dont le prix excède 150 000€, certains professionnels accordent une remise de 10% maximum. Certains programmes immobiliers neufs bénéficient également de frais de notaire offerts.
Les montants récurrents à intégrer dans votre achat immobilier neuf
Si les frais de notaire et la TVA sont à payer une seule fois, lorsque vous faites vos calculs immobiliers, intégrer les sommes à verser de manière récurrente et obligatoire évite les mauvaises surprises. Ainsi, n’oubliez pas :
• Les frais de copropriété (souvent moins élevés dans l’immobilier neuf quand dans l’ancien)
• Les frais liés aux énergies utilisées (gaz, électricité, eau… là aussi moins élevés que dans l’ancien grâce à un bâti respectueux des dernières normes énergétiques)
• Les impôts locaux à honorer toutes les années (la taxe foncière et la taxe d’habitation).
Bon à savoir : pour un achat immobilier neuf, la taxe foncière peut être exonérée partiellement ou totalement pendant deux ans sous conditions (localisation principalement). Pensez à en faire la demande auprès de l’administration fiscale suite à votre emménagement.
L’acquisition d’un logement neuf appelle donc des frais qui sont le plus souvent inférieurs à ceux observés lors d’une transaction immobilière dans l’ancien. Ils sont importants à connaître pour définir avec certitude votre reste à vivre.
Quels frais avez-vous intégrés dans vos calculs lors de votre achat immobilier
