De nombreux dispositifs permettent d’acquérir un logement en neuf, que ce soit pour y loger ou pour un investissement locatif. La VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement est largement plébiscitée par les investisseurs et les acquéreurs de résidence principale français car elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Plusieurs étapes jalonnent le chemin d’une acquisition immobilière en VEFA. De la signature du contrat de réservation à la réception du bien, plusieurs mois sont nécessaires. Toutes ces étapes ne doivent pas être confondues par l’acheteur, notamment la livraison et la réception. Si la différence est parfois difficile à cerner, ces étapes sont à connaître de manière dissociée.
Immobilier neuf : la réception
Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, la réception d’un bien immobilier désigne la date qui fera office de point de départ des garanties liées à cet achat. Cette réception s’effectue entre le commanditaire des travaux et le constructeur du projet immobilier neuf. C’est ce jour qui est pris en compte pour calculer la durée des garanties décennale, biennale et de parfait achèvement.
Cette phase de réception permet également au constructeur de se libérer de ses responsabilités contractuelles sauf en cas de réserves émises par le mandataire. N’hésitez donc pas à demander à votre mandataire (promoteur) la date exacte de la réception de votre logement, elle pourra vous être utile en cas d’activation des différentes garanties.
Bon à savoir : la date de réception est communiquée lors de la livraison du bien. Il est parfois possible que les logements soient réceptionnés avant les parties communes.
Immobilier neuf : La livraison
La phase de livraison ne concerne quant à elle plus le constructeur mais le mandataire qui est le plus souvent un promoteur immobilier. De l’autre côté de la livraison, c’est l’acheteur qui devient, après la livraison, propriétaire du logement. C’est à ce moment là que s’effectue le changement de propriété.
Cette livraison est également le moment du dernier règlement entre le promoteur et l’acquéreur du logement. Cette étape est cruciale puisque le nouveau propriétaire va pouvoir signaler toutes les réserves liées à son bien. Par exemple, une porte abimée, une rayure sur le sol etc… L’acheteur dispose ensuite d’un mois pour signaler toute réserve additionnelle et la transmettre au promoteur. Dans le langage commun, la livraison est également baptisée la « remise des clefs » façon symbolique de représenter le transfert de propriété.
Vous l’aurez compris, si par abus de langage il est possible de confondre réception et livraison, il est essentiel de bien différencier ces deux étapes lors de votre acquisition en VEFA. En effet, des éléments importants tels que les garanties ou encore la possibilité d’émettre des réserves sont inhérentes à ces deux dates. Vous voulez en savoir plus sur les étapes de l'achat dans le neuf ? Consultez notre infographie : Logements neufs, quelles sont les étapes de l'achat.
Avez-vous déjà acheté un bien en VEFA ? Avez-vous eu besoin d’activer les garanties ou d’émettre des réserves post livraison ? Faites-nous part de vos différentes expériences en commentaire !
